«La contribution minimale de 3% sur les cessions immobilières va encourager le noir»

«Parmi les nouveautés apportées par le projet de loi de Finances (PLF) 2019, la cotisation minimale de 3% sur la cession de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation principale a particulièrement retenu mon attention. Cette mesure est une sorte d’encouragement aux promoteurs immobiliers, qui subissent une forte concurrence de l’immobilier de seconde main. Car beaucoup d’acheteurs savent qu’ils auront à faire des travaux complémentaires que le bien à acheter soit neuf ou usagé. Une majorité d’entre eux finit par opter pour l’occasion afin de limiter la casse. Cependant, cette contribution aurait pu être calculée autrement, pour plus d’équité fiscale. Il aurait, par exemple, été plus opportun de prévoir un taux par tranches de prix de vente, tout en fixant un seuil d’exonération totale. Si cette mesure est maintenue telle quelle, elle pourrait encourager les propriétaires à sous-déclarer et à réclamer le noir, même si le référentiel des prix est là. Quoi qu’il en soit, si cette mesure est adoptée, nous devrons attendre 2020 pour avoir les retours nécessaires nous permettant de juger de son efficacité.
Le PLF 2019 propose également l'application d’un taux de 17,5% pour la tranche de bénéfice net compris entre 300.001 et 1 million de DH. Si l’instauration de paliers, introduite il y a quelques années, reste intéressante, le changement régulier des taux appliqués participe à la confusion générale. C'est le signe d’un pilotage à vue qui empêche les PME de se projeter sur 3 ou 5 ans. Recrutements, formations et investissements dans le cadre de stratégies de développement sont souvent reportés par les chefs d’entreprises. Beaucoup d’entre eux se retrouvent à chercher des solutions pour rester dans les tranches les moins imposées plutôt que de se concentrer sur le développement de leurs entreprises. Ce qui biaise les recettes fiscales du pays et participe au développement de pratiques illégales comme l’achat de factures. Globalement, il faut revoir la fiscalité des entreprises. N’oublions pas que le Maroc fait partie des pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) où la pression fiscale est des plus élevées».