Les contrôles fiscaux multipliés par 4 entre 2013 et 2017

La Direction générale des impôts ne chôme pas. Entre 2013 et 2017, les contrôles fiscaux ont été multipliés par 4, déclare-t-elle. Pour le contrôle fiscal sur place, les dossiers vérifiés étaient au nombre 4.404 l’année dernière, soit 35% de plus qu'en 2016. En 2014, ils avaient atteint le nombre de 1.439, a révélé Mustpha Aman, Directeur du contrôle à la direction générale des impôts (DGI). Intervenant lors d’une conférence, organisée jeudi en soirée par le Rotary club de Casablanca, sur le thème «La modernisation de l’administration fiscale», le responsable de la DGI a précisé que l’administration s’est attelée ces dernières années à renforcer ses contrôles, tout en facilitant la vie aux contribuables. Comment ? par une stratégie volontariste de dématérialisation, selon lui. 
La digitalisation de la DGI a ainsi permis de contrôler «mieux» et d’anticiper la fraude tout en renflouant les caisses de l’État. À titre d’exemple, les droits recouvrés suite au contrôle fiscal sur place ont représenté 6,2 milliards de dirhams en 2016 contre 4,4 en 2015, en augmentation de 41%. Mustapha Aman n'a pas avancé de chiffres pour 2017.
Le contrôle fiscal sur pièces suit la même trajectoire, passant de 15.384 pièces en 2016 à 16.293 l’année dernière. Pour 2018, ce type de contrôle devra progresser de 19%. «Les 3 dernières années ont vu le lancement de plusieurs chantiers majeurs pour le renforcement du contrôle fiscal comme le développement des échanges en vue de lutter contre la fraude, la programmation et la conduite de vérifications conjointes entre la DGI et l’Administration des douanes ou encore l’instauration du système d’analyse risque pour la programmation et le système d’évaluation de la pertinence de la programmation. Nous avons également mieux encadré les accords à l’amiable et effectué une refonte du régime des sanctions», détaille Aman. Le contrôle est d’ailleurs devenu plus fiable, à en croire le responsable, grâce au système d’analyse risque. Sur la base de ce système, l’administration envoie des avis de constatation pour vérifier s’il y a des anomalies, pouvant donner lieu à des contrôles fiscaux. Pour l’instant, 1.606 avis ont été initiés en 2017. Pour ce qui est des réclamations, la DGI s’efforce à répondre favorablement à ces demandes «en y dédiant plus d’efforts et de moyens», soutient le responsable. Ainsi, en 2016, le taux de liquidation des réclamations a représenté 92%, en augmentation de 12 points sur une année. 
Le Fisc ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Plusieurs projets devront voir le jour en 2018, à commencer par la poursuite de la dématérialisation, la multiplication des enquêtes de satisfaction, en passant par la conformité fiscale pour ce qui est des accords préalables et l’évaluation du potentiel fiscal pour certains impôts comme la TVA. La DGI entend également renforcer son effectif dédié au contrôle. De 689 en 2017, le nombre de vérificateurs est censé monter à 1.000 cette année.