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Les détails du rapport annuel de la Cour des comptes, au titre des années 2016 et 2017, sont enfin connus. Rendu public en ce début de semaine, le rapport, qui a été présenté à S.M. le Roi Mohammed VI par le premier président de la Cour, rend compte de l’ensemble des activités des juridictions financières dans les domaines relevant de leurs compétences, qu’elles soient juridictionnelles ou extra-juridictionnelles, notamment celles relatives au contrôle de la gestion d’un certain nombre d’organismes publics, précise un communiqué de la Cour. Adressé également au Chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants et au Président de la Chambre des conseillers, le document a consacré une partie importante à l’évaluation du système de la fonction publique.
Dans ce sens, la Cour présidée par Driss Jettou souligne que le système de la fonction publique regroupe l’ensemble des procédures et des pratiques qui conditionnent la carrière des fonctionnaires depuis le recrutement jusqu’à la retraite. «Il s’agit, notamment, des procédures de recrutement, de formation continue, d’évaluation/promotion, de mobilité et de rémunération», indique le rapport. Dressant un état des lieux de ce système, chiffres à l’appui, le rapport fait un bilan des principales initiatives de réforme en la matière depuis la fin de la décennie 1990. Dans ce sens, le rapport souligne que l’effectif du personnel civil de l’État s’est élevé à 583.071 fonctionnaires, dont la masse salariale avoisinait plus de 120 milliards de DH. Relevant un certain nombre d’anomalies dans le déploiement territorial des effectifs de fonctionnaires, le rapport affirme que «l’effectif du personnel civil de l’État est concentré dans un nombre limité de départements (Éducation, Intérieur et Santé, avec respectivement 49,4, 20,5 et 8,4%)».
En termes budgétaires, le rapport de la Cour des comptes fait savoir que la masse salariale dans la fonction publique a enregistré une progression annuelle de 5,3% en moyenne sur la période allant de 2008 à 2016. Passant de 75,4 à 120 milliards de DH, cette masse accapare, à elle seule, 11,84% du PIB du pays. Expliquant cette hausse par des décisions exceptionnelles d’augmentation des salaires, la Cour fait savoir que «le salaire net moyen dans la fonction publique représente environ 3 fois le PIB par habitant, contre 1,2 fois en France et une fois en Espagne». Ce niveau élevé du salaire moyen dans la fonction publique au Maroc s’explique par «la faiblesse du PIB marocain comparativement à ceux des pays cités en référence, mais également par les multiples revalorisations des salaires décidées dans le cadre du dialogue social, ainsi que les augmentations dues aux promotions de grade et d’échelon», lit-on sur le rapport. Revenant sur les opportunités de réforme dans le secteur, le rapport de la Cour rappelle que la structure démographique des fonctionnaires laisse prévoir des départs à la retraite de plus en plus importants. En effet, quelque 32% de nos fonctionnaires ont un âge supérieur à 45 ans. «Cette situation constitue une opportunité pour amorcer des réformes en profondeur de la gestion des ressources humaines, avec un reprofilage des effectifs dans le sens de sa mise en adéquation avec les besoins de l’Administration de demain», précise la Cour. Toutefois, cette structure démographique n’est pas sans danger. En effet, le changement démographique causé par le vieillissement de la population active et l’inadéquation du système de formation avec les besoins en compétences de l’Administration sont autant de contraintes auxquelles la fonction publique devrait faire face à l’avenir.
Très critique en ce qui concerne la qualité du service public, le système de gouvernance de la fonction publique de l’État ainsi que la politique de gestion des ressources humaines dans l'Administration, le rapport rappelle que «les critiques les plus fortes concernent les systèmes de l’Éducation, de la Santé publique et de la Justice». D’autant plus que les déficits en matière d’accès au service public sont plus prononcés au niveau rural et dans les périphéries des villes, exacerbant ainsi les inégalités en pénalisant davantage les populations vulnérables. Quant au recrutement, il demeure l’une des faiblesses de l’Administration qui, en l’absence d’analyse prévisionnelle des emplois et des compétences, ne peut disposer d’une vision à moyen terme des besoins en recrutement, soulignent les magistrats de la Cour dans leurs conclusions.
Pour rappel, le rapport annuel de la Cour des comptes, au titre des années 2016 et 2017, est constitué de deux volumes. Présenté, dans sa majeure partie, sous forme des synthèses des observations relevées par les missions de contrôle de la gestion, accompagnées des commentaires des organismes publics concernés, le rapport fait le point sur la gestion de plusieurs entreprises et organismes publics. Groupe Crédit Agricole du Maroc, Caisse marocaine des retraites, département du Tourisme ou Office national des aéroports… les magistrats de la Cour ont effectué, au total, 32 missions de contrôle de la gestion des organismes publics, d’évaluation des programmes publics et de contrôle de l’emploi des fonds publics. Selon un communiqué de la Cour, le rapport de cette année comprend pour la première fois une synthèse du contrôle de l’exécution du budget de l’exercice 2016 en se basant sur les informations préliminaires communiquées par le ministère des Finances à la fin du mois de mars 2017.
2016-2017, des années chargées pour les magistrats de la Cour
Les années 2016 et 2017 étaient très chargées pour les magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes. En effet, selon le rapport annuel relatif aux activités des juridictions financières au titre des années 2016-2017, la Cour des comptes a réalisé 32 missions de contrôle de gestion des organismes publics, d’évaluation des programmes publics et de contrôle de l’emploi des fonds publics. Selon un communiqué de l’institution, les chambres de la Cour des comptes ont rendu 588 arrêts en matière de vérification et jugement des comptes et 60 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. En même temps, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a saisi le ministre de la Justice pour 4 affaires de nature à justifier une sanction pénale. S’agissant des réalisations des Cours régionales des comptes, le communiqué rappelle qu’elles consistent en l’exécution de 128 missions de contrôle de gestion portant sur des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des sociétés de gestion déléguée. Par ailleurs, 2.089 arrêts définitifs ont été rendus en matière de vérification et de jugement des comptes et 155 jugements en matière de discipline budgétaire et financière. Dans le même sens, les juridictions financières ont poursuivi l’opération de réception des déclarations obligatoires de patrimoine, en recevant en 2016 et 2017 un total de 67.552 déclarations, dont 61.396 déposées auprès des Cours régionales des comptes, ont précisé les responsables de la Cour.
