Économie

Climat des affaires

La création d'entreprises en ligne trace sa voie

M.A.H. M.A.H.,

Le Maroc devrait pouvoir améliorer son classement dans les rapports des organisations internationales.

Le Maroc devrait pouvoir améliorer son classement dans les rapports des organisations internationales.

Les créations d’entreprises devraient prochainement s’effectuer en ligne, allégeant les procédures et les délais. Le projet de loi relatif à ce dispositif a été adopté jeudi dernier par le Conseil de gouvernement.

Voilà qui devrait améliorer la note du Maroc dans le classement Doing Business. Le projet de loi 88-17 relatif à la création d'entreprises par voie électronique et leur accompagnement a été adopté jeudi en Conseil de gouvernement. Présenté par Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ce projet de texte vise à simplifier les procédures et réduire les délais des différentes étapes de création d’entreprises afin de promouvoir les investissements nationaux et étrangers, a précisé Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, cité par la MAP. En fait, la voie électronique sera le seul moyen pour accomplir les procédures de création d'entreprises. Et ce à travers l’obligation de déposer tous les contrats, décisions, états de synthèse, procès-verbaux des délibérations, documents et décisions judiciaires sur la plateforme électronique. Le texte a également pour objectif de créer des postes d’emploi, améliorer le climat des affaires ainsi que le classement du Maroc dans les rapports des instances internationales, notamment l’indice de création des entreprises adopté par la Banque mondiale (Doing Business), et ce à travers la révision d’une série de dispositions législatives régissant ce secteur, notamment le livre premier du Code de commerce et la loi portant création de l’Office marocain de propriété industrielle et commerciale. Le texte juridique permet, en outre, d’entamer les procédures légales par le biais des centres régionaux d’investissement (CRI) ou à travers les professionnels, ou les personnes concernées ou encore leur mandataire. Intervenant à ce sujet, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a précisé que de tels projets de loi se rapportant aux entreprises revêtent une importance stratégique et s'inscrivent dans le cadre des efforts de modernisation et de numérisation engagés par l'Exécutif dans plusieurs domaines. Cette démarche vise à économiser l'effort et les dépenses aussi bien pour les entrepreneurs que pour les personnes travaillant dans le secteur des services, selon le Chef du gouvernement. Globalement, de telles mesures entendent augmenter la compétitivité de l'économie nationale et celle des entreprises. 

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