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Le 25 mai dernier, le Conseil du gouvernement adoptait le projet de décret n° 2-18-378 relatif à la télémédecine. Suite à l’adoption de ce texte, qui permet d’encadrer la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la télé-assistance médicale et la réponse médicale, la Société marocaine de télémédecine (SMT) vient de voir le jour. Une assemblée générale constitutive s'est tenue mercredi dernier à Rabat pour annoncer la création de cette entité. «Créée sous forme d'association régie par le Dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association tel qu’il a été modifié et complété, la SMT ambitionne la mise en place d’une infrastructure technologique pour le développement des activités de télémédecine au profit des populations des zones rurales et enclavées», souligne la SMT dans un communiqué.
Cette association vise à contribuer au développement de la pratique de la télémédecine, la promotion et le soutien à son déploiement à l’échelle nationale, notamment en faveur des populations des zones défavorisées et enclavées, l’installation et l’exploitation de toute infrastructure technologique ou physique permettant la réalisation des actes de télémédecine et l’encouragement et l’incitation des établissements et des professionnels de santé à la pratique des actes de télémédecine.
«Avec l'appui des pouvoirs publics, l’implication du personnel médical des dispensaires relevant des structures régionales du département de la Santé, ainsi que dans une première phase du corps médical de l’Université Mohammed VI des sciences de la santé (UM6SS), la SMT procédera à l’équipement adéquat de sites pilotes situés dans les zones rurales et enclavées pour la réalisation d’actes de téléconsultation couvrant aussi bien la médecine générale que les spécialités identifiées comme prioritaires. L’objectif de cette initiative est de permettre au Maroc de tirer profit des opportunités qu’offrent aujourd’hui les nouvelles technologies de l’information et de la communication dont l’accès est généralisé à toutes les couches de la population marocaine afin de réduire, de manière progressive et échelonnée dans le temps, les disparités sanitaires existant entre les populations urbaines et rurales», fait savoir le communiqué. Et d’ajouter : «Le département de la Santé, le département de l’Intérieur, le département de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le service de santé des Forces Armées Royales, l’Université Mohammed VI des sciences de la santé et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications sont les principaux membres fondateurs et membres du conseil d’administration de la SMT».
S’agissant de son plan d’action, la SMT a annoncé qu’il sera procédé, dans un premier temps, à l'équipement de cinq sites dans les régions de Midelt, Azilal et Taroudant. Le fonctionnement de ces premiers sites s’inspirera des meilleures pratiques internationales pour construire un modèle marocain de la pratique de la télémédecine tenant compte des spécificités du Maroc. Le nombre de sites sera porté dans une deuxième phase à une trentaine dès janvier 2019, durant laquelle il sera procédé à l'implication des hôpitaux régionaux ainsi que des centres hospitaliers universitaires. À terme, un plan national visant la généralisation de la pratique de la télémédecine à près de 160 communes rurales identifiées comme prioritaires sera élaboré et mis en œuvre.
Le projet de décret relatif à la télémédecine
Le projet de décret n° 2-18-378 relatif à la télémédecine, adopté dernièrement par le Conseil du gouvernement, devrait permettre de faciliter les consultations et les contrôles médicaux à distance, au profit des régions éloignées ou en manque de ressources humaines spécialisées. Il permettra ainsi d’encadrer la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la télé-assistance médicale et la réponse médicale. Et selon l’article 5 de ce projet, c’est le ministre de la Santé qui est chargé de fixer la liste des services publics de santé dans lesquels s’exercent les actes de cette discipline, après avis de la commission de la télémédecine. Le refus de l’accord préalable ou de l’autorisation définitive doit être motivé et notifié à l’intéressé et aux présidents du Conseil national de l’Ordre national des médecins et de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.
