Les décisions prises concernant les affaires de discipline budgétaire et financière

Dans le cadre de l’information de l’opinion publique au sujet des travaux du Parquet près la Cour des comptes, le procureur général du Roi près cette Cour a rendu publics deux communiqués concernant les décisions prises par ce Parquet au sujet de quelques dossiers qui lui ont été destinés. Le premier communiqué concerne les affaires de discipline budgétaire et financière déférées par le Parquet devant la Cour des comptes. Il s’agit de trois affaires qui ont connu l’émission de 12 décisions de poursuite. Quant au deuxième, il concerne des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. Il s’agit de deux affaires qui ont été déférées par le procureur général près la Cour des comptes au procureur général du Roi près la Cour de cassation, en vue de prendre les mesures qu’il juge appropriées. Nous y reviendrons.