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La défense déboutée en cassation de son recours contre le procureur général

La défense déboutée en cassation de son recours contre le procureur général

Le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Casablanca a annoncé, lundi, que la défense de Taoufik Bouchrine a été déboutée en cassation du recours intenté contre lui, du fait que l’accusation de faux PV «n’a aucun fondement juridique, ni dans les faits». Le procureur général du Roi près la Cour de cassation a pris cette décision le 8 mars courant et l’a notifiée à l’auteur du recours, a-t-il précisé au cours d’une conférence de presse. Il a insisté sur le fait que le ministère public est attaché à l’application de la loi et au respect du principe de la présomption d’innocence.
La rencontre avec les médias est dans le droit fil du souci du parquet de faire prévaloir le droit constitutionnel d’accès à l’information et à éclairer l’opinion publique, en vue de parer à la diffusion des rumeurs et des fausses informations, a-t-il expliqué.  Par ailleurs, la dénommée Afaf Berrani, dont le nom a été cité dans le PV de l'affaire Taoufik Bouachrine, sera poursuivie pour diffamation de la PJ et fausse déclaration, a indiqué le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca. La mise en cause devra comparaître, le 3 avril prochain, devant le tribunal correctionnel de première instance pour répondre des faits qui lui sont reprochés, a-t-il ajouté au cours d’une conférence de presse. Il a expliqué que la prévenue avait déposé une plainte pour faux PV contre l’officier l’ayant auditionné après que son nom a été cité par l’une des victimes de l’affaire Bouachrine, sous prétexte que l’officier aurait défiguré ses propos, en ce sens qu’elle n’aurait jamais dit avoir été victime de harcèlement sexuel de la part de l’accusé.
«L’officier a été surpris par les déclarations de la dénommée Afaf Berrani dans certains médias et s’est présenté, vendredi dernier, devant le parquet pour l’accuser d’offense», a-t-il relaté. Pour étayer sa plainte, l’officier a fourni un CD comportant l’enregistrement des déclarations de la mise en cause au moment de son audition, dans lequel elle atteste clairement avoir fait l’objet de harcèlement sexuel. À la lumière de cette preuve, le ministère public a décidé de déférer l’affaire au procureur du Roi près le tribunal correctionnel de première instance, a-t-il conclu.

M. Bouachrine a comparu, jeudi dernier, en état d’arrestation devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca pour les chefs d’accusation de crimes de traite d’êtres humains, par l’exploitation d’une situation de vulnérabilité ou de besoin et le recours à l’abus d’autorité, de fonction ou de pouvoir à des fins d’exploitation sexuelle, ou le recours à d’autres formes de contrainte, commis à l’encontre de deux personnes en réunion, attentat à la pudeur avec violence et viol et tentative de viol, dont les peines sont prévues dans les articles 448-1, 448-2, 448-3, 485, 486 et 114 du Code pénal, ajoute le communiqué. L’accusé est également jugé pour les délits de harcèlement sexuel, recrutement d’individus en vue de la prostitution, dont une femme enceinte, l’usage de moyens qui permettent de photographier, de filmer ou d'enregistrer ces actes, dont les peines sont prévues dans les articles 498, 499 et 503-1 du même Code, lesquels actes auraient été commis sur 8 victimes qui ont été filmées à l’aide de séquences vidéo, d’environ 50 films enregistrés sur CD et support numérique, précise la même 
source.

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