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Le déficit budgétaire ne s’allège pas. Il reste sur sa tendance haussière, comme le confirme la situation de l’exécution de la loi de Finances pour les dix premiers de l'année arrêtée par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Il s’est, en effet, élevé à 29,7 milliards de DH à fin octobre, contre un déficit de 28,5 milliards un an plus tôt. Et ce, même si les dépenses ordinaires ont évolué à un rythme nettement plus lent que celui des recettes ordinaires encaissées par le Trésor. Ces dernières ont, en effet, progressé de 16,7% à fin octobre dernier, s’établissant à 216,3 milliards de DH, tirées par un versement exceptionnel de 24 milliards effectué à partir du compte d’affectation spéciale intitulé «Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe» au profit du budget général. Et même sans ce versement, les recettes ordinaires ont évolué à un rythme presque deux fois plus élevé que les dépenses ordinaires, affichant une hausse de 3,8%. Les dépenses ordinaires n’ayant, en effet, progressé que de 2% à 180,57 milliards.
L’accroissement soutenu des recettes ordinaires s’explique ainsi essentiellement par le net bond des recettes non fiscales de 159,1% à 41,9 milliards qui est dû notamment à l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général (29 milliards contre 3,4 milliards).
Il provient également, dans une moindre mesure, des impôts directs qui se sont accrus de 1,2% à 75,49 milliards, des droits de douane de 14,2% à 8,3 milliards, des impôts indirects de 4,8% à 77,33 milliards, au moment où les droits d’enregistrement et de timbre ont reculé de 2,2% à 13,26 milliards. Globalement, les recettes fiscales ont augmenté de 3,1% à 174,4 milliards, grâce notamment aux recettes douanières qui ont progressé de 6,1% à 53,4 milliards, alors que la fiscalité domestique s’est contentée de 1,7% à 110,9 milliards.
Pour les recettes douanières, en plus des droits de douanes, leur hausse provient de la TVA à l’importation, dont les recettes se sont accrues de 6,5% à 31,9 milliards, dont la TVA sur les produits énergétiques (17,3%). La TIC sur les produits énergétiques a, quant à elle, rapporté 13,2 milliards, en hausse de 0,8%.
Pour la fiscalité domestique, les recettes de l’IS se sont repliées de 1,6% à 39,3 milliards et celles de l’IR ont augmenté de 3,9% à 34 milliards, celles générées par la TVA à l’intérieur ont évolué de 5,7% à 22,1 milliards, selon la TGR qui note que le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur a dépassé 6 milliards, contre 5,66 milliards un an plut tôt.
En ce qui concerne les recettes non fiscales, en plus des versements des CST, leur hausse est aussi attribuée notamment à la redevance gazoduc (67,8% à 1,42 milliard) et à la rentrée de 1 milliard au titre des certificats de Sukuk. S’agissant des dépenses ordinaires, elles sont marquées par une baisse de 10,5% des émissions de la compensation à fin octobre, s’établissant à 10,2 milliards, au moment où les dépenses de personnel ont progressé de 0,7% à 88 milliards et les charges en intérêts de la dette de 0,8% à 24,9 milliards. Pour ce qui est des dépenses d’investissement, elles ont stagné à 47,35 milliards. Cette évolution des recettes et des dépenses s’est traduite par un solde ordinaire positif de 35,8 milliards contre 8,4 milliards un an auparavant.
