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Démission du président du Conseil national de la magistrature

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Le président du Conseil national de la magistrature (KRS) en Pologne, Dariusz Zawistowski, a décidé de démissionner de son poste «en signe de protestation» contre la réforme de la justice promue par le gouvernement conservateur, a indiqué vendredi le porte-parole du Conseil. «La démission du président du Conseil national de la magistrature sera effective dès lundi, à la veille de l'entrée en vigueur des lois de la réforme judiciaire», a précisé à la presse le porte-parole, Waldemar Zurek. Le Conseil de la magistrature est un organe censé garantir l'indépendance de la justice. Selon les détracteurs des dernières réformes judiciaires, celles-ci risquent de réduire cette indépendance au profit des pouvoirs législatif et exécutif. La loi sur le Conseil national de la magistrature promulguée en décembre par le Président polonais introduit l'élection de ses quinze membres par le Parlement, alors que jusqu'à présent ils étaient élus par les milieux judiciaires. Préoccupée par l'évolution de l'État de droit en Pologne, et notamment par des réformes controversées de la justice, la Commission a déclenché contre Varsovie une procédure inédite de sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension de son droit de vote au sein de l'UE, s'il ne renonce pas à ses réformes. n

 

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