Nation

Montréal

La démocratie participative au programme d'une visite d'étude d'une délégation parlementaire marocaine au Canada

author LE MATIN

La démocratie participative et les pratiques du droit de pétition étaient au centre du programme d'une visite d’étude d'une délégation parlementaire marocaine au Canada. Cette mission, qui s’est déroulée du 10 au 16 septembre dans le cadre d’un programme de coopération avec la Banque mondiale, illustre la volonté des autorités marocaines au niveau gouvernemental et parlementaire de prendre connaissance des pratiques du droit de pétition dans les différents pays et régions du monde. La mission s’est ainsi fixé comme objectifs d’observer sur le plan pratique les modalités de fonctionnement du droit de pétition au niveau de l’exécutif et du législatif, les procédures et outils qu’elles utilisent pour faciliter la tâche du traitement des pétitions, en tenant compte des délais réglementaires, et le rôle spécifique des responsables au niveau ministériel et parlementaire – députés et administrateurs. Il s’agit aussi d’observer de plus près les lignes directrices et les guides pratiques utilisés, les outils d’information, de communication et de formations éventuels internes et externes et de prendre connaissance des outils électroniques (Portail e-pétitions, e-participation) au niveau national et provincial. La mission avait également pour mission de comprendre les modalités de concertation des différentes instances chargées de recevoir les pétitions à travers la plateforme, et l’implication des associations et des citoyens dans les procédures de pétition et le rôle qui leur est confié à la lumière, entre autres, du niveau de transparence des débats. La délégation parlementaire avait aussi pris connaissance des expériences canadiennes au niveau fédéral et provincial réalisées en matière d’élaboration d’un dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des politiques et des mécanismes de la participation et de leur opérationnalisation. Elle devait aussi prendre connaissance sur le plan pratique des expériences en matière de consultations publiques et intégrer les bonnes pratiques et les acquis pendant la mission, tout en les adaptant au contexte marocain, dans les procédures des pétitions et motions législatives, et dans la plateforme électronique de la participation citoyenne.
Depuis la promulgation de la Constitution de 2011, les autorités marocaines ont conduit une série de consultations de grande envergure dans les différentes régions du pays pour expliquer l’importance de la démocratie participative et la place que ce principe fondamental doit occuper dans le fonctionnement des institutions publiques. La société civile a très largement contribué à ce débat qui a abouti à l’adoption d’une Charte nationale de la démocratie participative, rappelle une note de présentation commune de la Banque mondiale/Rabat, la Chambre des représentants et le ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile. Parmi les dispositifs de la nouvelle Constitution se trouvent le droit de pétitionner les autorités publiques et le droit de soumettre une motion législative. Ces deux procédures sont dorénavant définies et encadrées dans la loi. Les modalités d’application des lois ont été élaborées par le gouvernement et le Parlement et les institutions souhaitent leur mise en œuvre dans le courant de cette année, 2018. C’est dans ce cadre également que la mission d’information au Canada a été décidée, car comme le Canada, le Maroc envisage une utilisation de ce droit de pétition au niveau national et provincial, souligne la même source. Et d’ajouter, «certes, il ne s’agit pas pour le Maroc de transposer des systèmes utilisés ailleurs, mais plutôt de mieux comprendre les mécanismes d’application du droit de pétition et son contexte, au Canada et dans la province de Québec, pour mieux appliquer ce nouveau droit». 

Services

Météo

Casablanca 20 octobre 2018

69.3°F

20.7°C

Meteo Casablanca
  • 15 ºC
    partlycloudy
  • 15 ºC
    nt_partlycloudy
  • 25 ºC
    clear
  • 17 ºC
    nt_clear
  • 26 ºC
    partlycloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 20 octobre 2018

  • As-sobh : 06:11
  • Al-chourouq : 07:36
  • Ad-dohr : 13:20
  • Al-asr : 16:25
  • Al-maghrib : 18:55
  • Al-ichae : 20:09

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

-0.35 %

-0.38 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : W9
Les Simpson S27E08

20:50

Chaine : BFM Business
La librairie de l'éco

20:00

Chaine : NRJ 12
Les vacances des Anges 3 : viva España ! S03E40

19:50

Chaine : Arte
Un âge de fer, la guerre de Trente Ans (4/6)

20:50

Tous les programmes TV >

Météo

Casablanca 20 octobre 2018

69.3°F

20.7°C

Meteo Casablanca
  • 15 ºC
    partlycloudy
  • 15 ºC
    nt_partlycloudy
  • 25 ºC
    clear
  • 17 ºC
    nt_clear
  • 26 ºC
    partlycloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 20 octobre 2018

  • As-sobh : 06:11
  • Al-chourouq : 07:36
  • Ad-dohr : 13:20
  • Al-asr : 16:25
  • Al-maghrib : 18:55
  • Al-ichae : 20:09

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Logo pharmacie

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

-0.35 %

-0.38 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : W9
Les Simpson S27E08

20:50

Chaine : BFM Business
La librairie de l'éco

20:00

Chaine : NRJ 12
Les vacances des Anges 3 : viva España ! S03E40

19:50

Chaine : Arte
Un âge de fer, la guerre de Trente Ans (4/6)

20:50

Tous les programmes TV >

S'inscrire à la Newsletter