Nation

Campagne électorale 2016

Les dépenses des partis politiques passées au peigne fin par la Cour des comptes

author LE MATIN

Comment les 29 partis ayant bénéficié en 2016 de la contribution de l’État au financement de leurs campagnes électorales ont-ils utilisé l’argent public ? Ont-ils pu justifier leurs dépenses ? Quels sont les montants à restituer au Trésor en vertu de la loi sur les partis politiques ? Le rapport de la Cour des comptes, rendu public mercredi, apporte des réponses exhaustives à ces questions.

Lors des dernières législatives d’octobre 2016, 29 partis politiques avaient bénéficié de la contribution de l’État au financement de leurs campagnes électorales. Ils ont bénéficié à ce titre de quelque 248,99 millions de dirhams. Conformément à la loi, les organisations politiques devaient soumettre à la Cour des comptes les détails de l’utilisation de cet argent et leurs candidats devaient, en plus de cette justification, expliquer l’origine et le volume de l’argent dépensé à l’occasion des campagnes électorales. Qui a respecté les délais pour soumettre ces comptes, qui les a dépassés, qui n’as pas fourni les justificatifs adéquats ? Qui a des fonds à restituer au Trésor de l’État ?
La Cour des comptes apporte des réponses dans un rapport qu’elle a publié mercredi. Il s’agit d’un document qui donne les détails relatifs à la vérification des pièces justificatives des montants reçus par les partis politiques au titre de la participation de l’État au financement de leurs campagnes électorales et à l’examen des déclarations liées aux dépenses engagées par les têtes de liste à l'occasion de leurs campagnes électorales.

Le rapport souligne ainsi que sur les 29 partis bénéficiant de la contribution de l’État au financement de leurs campagnes électorales, 20 ont adressé leurs comptes de campagnes à la Cour dans les délais légaux, alors que les 9 restants l’ont fait hors délais. Aussi, sur les 1.407 têtes de liste, 817 ont déposé leurs déclarations relatives aux dépenses de leurs campagnes électorales. Ce qui représente un taux de dépôt de 58%, dont 101 mandataires ayant déposé leurs déclarations hors délai légal, dont 13 élus.
On apprend également que le montant de la contribution de l’État effectivement versée aux différentes formations politiques s’élève à 248,99 millions de dirhams. Le rapport de la Cour souligne, en ce qui concerne les dépenses déclarées par les partis politiques, qu’elles ont atteint 286,78 millions de dirhams. Dans ce sens, huit partis ont dépensé, à eux seuls, 89,49% du montant total des dépenses déclarées. Il s’agit du PAM (26,24%), du PJD (24,82%), de l’Istiqlal (8,84%), du RNI (7,78%), de l’USFP, de MP (5,47%), de l’UC (5,18%) et du PPS (4,74%). Ces dépenses concernent essentiellement les frais d’impression (39,09%), le soutien accordé aux mandataires des listes électorales (35,45%), les frais d’organisation des réunions publiques (10,73%) et enfin les frais de propagande et de communication (8,79%).

Après vérification, la Cour des comptes soutient que le montant des fonds non utilisés est de l’ordre de 641.181,18 dirhams. Elle fait ressortir que les partis ont restitué au Trésor un montant global de 254.654,56 de dirhams. En revanche, les montants de la participation non restitués et les montants des dépenses n’ayant pas fait l’objet de réponses suffisantes s’établissent respectivement à 386.527,22 et à 9.886.374,17 dirhams, soient respectivement 0,14% et 3,45% du montant total des dépenses déclarées. Ainsi, il a été constaté, pour certains partis politiques, que les montants de la contribution de l’État qui leur ont été alloués dépassent les montants des dépenses déclarées, soit un montant non utilisé de ladite contribution de l’ordre de 641.181,78 dirhams, dont un montant de 254.654,56 dirhams a été restitué au Trésor. Le reliquat de 386.527,22 dirhams n’a pas encore fait l’objet de restitution.
Aussi, les comptes de campagnes de certains partis politiques font état de dépenses ne concernant pas leurs campagnes électorales, et ce pour un montant total de 718.042 dirhams, soit 0,25% du montant total des dépenses déclarées. Il s’agit de dépenses effectuées en dehors de la période fixée pour les dépenses électorales pour un montant total de 50.370 dirhams, de soutien accordé à des personnes ne faisant pas partie des listes des candidats des partis en question pour un montant total de 115.250 dirhams, etc.
Ainsi, la Cour a recommandé au gouvernement de veiller à ce que les partis politiques procèdent à la restitution au Trésor des montants de la contribution déclarée non utilisée, des montants utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été accordés et des montants non appuyés par des pièces justificatives. Il est également recommandé de veiller à établir un modèle type des comptes de campagnes électorales et établir une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépenses, de fixer le plafond des menues dépenses et de se conformer aux dispositions relatives au plan comptable normalisé des partis politiques, et ce par l’organisation de sessions de formation en faveur des cadres administratifs et financiers des partis politiques en matière de tenue de la comptabilité.

En s’adressant aux formations politiques, la Cour leur a demandé de restituer au Trésor les montants de la contribution déclarée non utilisée, des montants utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été accordés et enfin des montants non appuyés par les pièces justificatives requises. Elles ont aussi été invitées notamment à veiller à la production des comptes de campagnes électorales dans les délais fixés et à inciter les candidats à se conformer aux dispositions légales régissant le dépôt de leurs déclarations des dépenses électorales.
En ce qui concerne les candidats têtes de liste, la Cour a relevé dans son rapport que les financements déclarés ont totalisé un montant de 262,40 millions de dirhams, réparti entre les financements propres (66,23%) et les montants des soutiens accordés par les partis politiques aux candidatures (33,77%).
En termes de recommandations, la Cour a appelé les pouvoirs publics à prévoir les mesures légales à l’encontre des mandataires des listes de candidatures non élus n’ayant pas déposé, auprès de la Cour des comptes, leur déclaration de dépenses électorales (ils sont au nombre de 65 candidats). Elle a également appelé à prendre les dispositions nécessaires pour amener les mandataires à ouvrir un compte bancaire dédié exclusivement à la campagne électorale, et ce à l’instar de ce qui est en vigueur dans d’autres pays, et de veiller à l’établissement d’un modèle type du compte de campagne électorale faisant ressortir les sources de financement et les dépenses desdites campagnes. 
Les partis politiques ont été appelés, eux, à inciter leurs candidats à déposer les déclarations des sources de financement et des dépenses de leurs campagnes électorales, à respecter le délai légal de dépôt et à produire des pièces justificatives respectant les lois et règlements. 

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