Connexion
Le retard accusé dans l’examen du projet de loi modifiant le Code pénal continue de susciter la polémique. Hier encore, une réunion rassemblant les différents acteurs ayant participé à l’élaboration de ce texte de loi a été marquée par des escarmouches plutôt virulentes. Et pour cause, des déclarations du ministre d’État chargé des Droits de l’Homme et ancien ministre de la Justice ont sorti le président du Conseil national des droits de l’Homme, Driss El Yazami, de ses gonds. En effet, le responsable gouvernemental, qui intervenait à l’occasion d’une journée d’étude organisée à la Chambre des représentants à l’initiative du groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD), a imputé le retard dans l’examen du texte modifiant le Code pénal au blocage du projet de loi portant sur le Code de procédure pénale. «Il est important de prendre en compte un fait : la réforme du Code pénal nécessite d’être engagée parallèlement à la révision de la procédure pénale. Les deux textes s’inscrivent dans le contexte global de la réforme pénale qui doit porter sur l’ensemble de la législation pénale et l’on ne comprend toujours pas à quel niveau le projet de loi sur la procédure pénale est bloqué. On ne peut pas prendre le texte sur le Code pénal en otage !» souligne le ministre.
La remarque semble pertinente, sauf qu’elle vient d’un ancien ministre de la Justice et un membre actuel du gouvernement. Ce qui n’a pas laissé de marbre Driss El Yazami, qui n’a pas hésité à réagir à ces propos : «Je pense que c’est à la société civile et aux citoyens de vous poser cette question M. Ramid, vous êtes membre du gouvernement et de la majorité gouvernementale, c’est à vous de nous informer à quel niveau se situe le blocage», s’est exclamé Driss El Yazami, soulignant la nécessité d’accélérer la cadence pour adopter les deux textes dans le cadre de l’harmonisation des dispositions de la loi avec l’esprit de la Constitution et des meilleures pratiques au niveau international.
Pour éviter que le débat dégénère, la coordonnatrice de la rencontre, Amina Maelainine, députée et membre active de la Commission de justice au niveau de la Chambre des représentants, rappelle les raisons derrière le retard de l’adoption de la loi au Parlement. «Il ne faut pas oublier que le texte n’a pas réussi à franchir le cap de la commission parce que les groupes parlementaires de l’opposition ont pesé de tout leur poids pour entraver l’adoption des amendements relatifs au texte lors du précédent mandat législatif», a indiqué la parlementaire rappelant que la majorité des membres de cette commission lors du mandat précédent appartenait pratiquement à des groupes parlementaires de l’opposition.
Idriss Azami El Idrissi, maire de Fès et président du groupe parlementaire du PJD au sein de la Chambre des représentants, tentant d’apaiser les esprits, a souligné l’importance d’engager l’examen du texte sans attendre le transfert du projet de loi sur la procédure pénale au Parlement. «C’est vrai que les deux textes sont intimement liés, mais nous ne pouvons pas attendre l’arrivée de ce texte pour engager la discussion d’un autre, sinon le Parlement se transformera à un cimetière pour enterrer les textes de loi», s’exclame-t-il.
Il convient de rappeler que deux ans après son dépôt au bureau de la Chambre (le 24 juin 2016), le projet de loi N°10-16 modifiant et complétant les dispositions du Code pénal n’a pas encore réussi à franchir le cap de la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme au sein de la Chambre des représentants. Pourtant, le texte est on ne peut plus important. Très attendu, le projet de loi est supposé apporter des amendements substantiels en relation avec la mise en œuvre en cours du projet de la réforme de la justice.
