Éco Monde

Union européenne

Divergences sur le projet de taxation des Gafa

author LE MATIN

Certains États membres de la Commission européenne ont plaidé pour une approche à l’échelle internationale plutôt qu’européenne.

Certains États membres de la Commission européenne ont plaidé pour une approche à l’échelle internationale plutôt qu’européenne.

Le projet de taxation des géants du numérique présenté le mois dernier par la Commission européenne a été accueilli avec scepticisme par certains États membres et par le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui ont plaidé pour une approche à l’échelle internationale plutôt qu’européenne.
«Ces réserves se sont manifestées lors d’une réunion de l’Ecofin samedi à Sofia, au cours de laquelle les ministres de l’Économie européens se sont penchés pour la première fois sur ce projet», rapporte l’agence Reuters.
L’exécutif européen propose d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des groupes emblématiques du numérique, parmi lesquels figurent notamment les «Gafa» (Google, Apple, Facebook et Amazon), accusés de payer trop peu d’impôts sur leurs activités réalisées en Europe, en profitant des disparités d’un système fiscal inadapté.
Alors que les réformes touchant à la fiscalité dans l’Union européenne doivent être approuvées à l’unanimité des États membres, les ministres de petits États comme le Luxembourg ou Malte se sont opposés au projet, réclamant une réorganisation complète de la taxation du numérique au niveau mondial, avec une solution de long terme.
Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a affirmé lors d’une conférence de presse commune avec le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, la «détermination totale» de la France à parvenir à un accord sur la question de la taxation des géants du numérique «avant la fin 2018 au niveau européen».

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