Entreprises, l’audit vous sera bientôt obligatoire !

C’est fait. Le département de l’Énergie a soumis aux consultations publiques l’avant-projet de décret qui institue l’audit énergétique obligatoire. Le texte est programmé dans le cadre de la stratégie nationale énergétique qui érige l’efficacité énergétique en priorité nationale. Le projet de décret, qui est réparti en trois titres et 20 articles, fixe les obligations générales que doivent respecter les assujettis à l’audit énergétique obligatoire et les organismes d’audit. Concrètement, il fixe les seuils de consommation d’énergie obligeant l’audit énergétique : 1.500 tonnes d'équivalent pétrole (TEP) par an pour les entreprises et les établissements relevant du secteur industriel et 500 TEP par an pour le secteur tertiaire, les entreprises et les établissements de transport et de distribution d’énergie et les personnes physiques. L'avant-projet de décret fixe, par ailleurs, la périodicité de l’audit énergétique obligatoire à 5 ans et définit un ensemble de conditions et modalités de délivrance, de renouvellement et de suspension de l’agrément octroyé aux organismes d’audit. Ainsi, la validité de cet agrément est fixée à une période de 7 ans. Les consommateurs qui exercent des activités couvertes par un système de management de l’énergie certifié selon les normes marocaines en vigueur sont exemptés de l’obligation de l’audit énergétique pendant toute la durée de validité de la certification.