Nation

Casablanca

Une étude pour vérifier l’opportunité des dérogations en matière d’urbanisme

author Brahim Mokhliss,

Une étude pour vérifier l’opportunité  des dérogations en matière d’urbanisme

L’Agence urbaine de Casablanca commande une étude relative à l’évaluation de l’impact de la dérogation en matière d’urbanisme à Casablanca. L’objectif est d’analyser l’opportunité de cette procédure, notamment en raison du nombre important de dérogations accordées et pour identifier les mesures à mettre en place pour son amélioration et son recadrage.

L’Agence urbaine de Casablanca envisage de lancer une étude dont le but est l’évaluation de l’impact de la dérogation en matière d’urbanisme. Une procédure qui s’avère être impérative pour le schéma directeur d’aménagement urbain (SDAU) du Grand Casablanca, et ce en raison de l’importance du nombre de dérogations accordées. Ainsi, cette étude devrait permettre de statuer sur l’opportunité d’arrêter la procédure dérogatoire ou, à défaut, permettre l’identification des mesures à mettre en place pour son amélioration et son recadrage. L’Agence entend ainsi introduire davantage de souplesse et d’efficacité en matière de gestion urbaine, ce qui devrait permettre de réduire considérablement le nombre de dossiers nécessitant le recours à la procédure dérogatoire.
À cette fin, l’Agence urbaine de la métropole vient de lancer un appel d’offres ouvert cherchant un prestataire qui se chargera de l’élaboration de cette étude. Il faut rappeler que, selon le dernier recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) de 2014, la ville de Casablanca a atteint 4,2 millions d’habitants. La cadence de l’urbanisation, qui a accompagné cette croissance démographique, est tout aussi élevée. Il s’agit d’une urbanisation qui a d’abord dépassé les orientations du schéma directeur d’aménagement urbain de 1985 et s’opère actuellement selon les dispositions du SDAU homologué de 2010 et de sa révision partielle homologuée en 2014. En effet, le SDAU fixe les orientations stratégiques du territoire et détermine, sur le long terme, la destination générale des sols. Il permet également de coordonner les programmes locaux d'urbanisation avec la politique d'aménagement du territoire. La déclinaison réglementaire des orientations du SDAU a atteint un degré très avancé et s’opère localement à travers l’élaboration des plans d'aménagement (PA).

Pour les territoires couverts par ces plans homologués, le système dérogatoire n’est plus adopté. Toutefois, des dérogations continuent à être accordées pour les territoires non couverts par des plans d’aménagement à la lumière des orientations du SDAU. Et ce, en attendant la finalisation et l’homologation de l’ensemble des plans d’aménagement qui viendront régir définitivement, pour la période réglementaire de leur opposabilité, les formes d’urbanisme.

Selon l’Agence urbaine de Casablanca, la procédure de dérogation mise en place a, certes, contribué au déblocage d’un nombre important de dossiers d’investissement, néanmoins, il y a lieu de pallier ses impacts négatifs. Elle rappelle, dans ce sens, les recommandations du Conseil économique, social et environnemental portant sur la régulation urbaine, l’articulation des échelles de la planification urbaine, l’assouplissement des procédures, la gouvernance territoriale, le financement de l’urbanisation, la maîtrise du foncier et le rehaussement de l’expertise.
Ainsi, l’étude commandée devra apporter la réponse à certaines questions. Il s’agit tout d’abord de savoir si la procédure de dérogation est réglementaire au vu des textes et des lois régissant l'urbanisme au Maroc. Elle doit également apporter un éclairage sur les pratiques dérogatoires dans d'autres pays du monde, notamment les pays dont l'organisation institutionnelle et juridique est comparable à celle du Maroc. Il faut également savoir si les équipements publics et aménagements divers réalisés par les projets bénéficiant de dérogation constituent une contrepartie juste et équitable, au vu des avantages consentis par la puissance publique aux promoteurs immobiliers. De même, le prestataire doit, après l'analyse de la situation de la dérogation dans les lois d'urbanisme, répondre à la question de savoir s’il est judicieux de maintenir ce mode de gouvernance territorial. Si oui, faudra-t-il l'ajuster, et comment ? 

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