Nation

Conseil de gouvernement

Examen d’un projet de décret relatif à l'application des dispositions de la loi fixant les conditions et procédures pour bénéficier du fonds de solidarité familiale

author LE MATIN

Un Conseil de gouvernement se réunira, ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Selon un communiqué du Département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera au début de ses travaux trois projets de décrets, le premier portant modification du décret relatif à l'application des dispositions de la loi fixant les conditions et procédures pour bénéficier du fonds de solidarité familiale, tandis que le deuxième modifie et complète le décret relatif à la définition des conditions et modalités d'étiquetage des produits alimentaires. Le troisième projet de décret, poursuit le communiqué, porte sur l'adoption de mesures particulières concernant la situation de certains titulaires de certificats de qualification pédagogique délivrés par les Centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation (CRMEF), ayant réussi les concours de recrutement des cadres de l'enseignement. Ensuite, le Conseil examinera un accord sur les services aériens entre le gouvernement marocain et son homologue de la République du Panama, signé à Rabat le 19 janvier 2018, outre un projet de loi approuvant ledit accord. Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. n

 

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