Nation

Dans le cadre des efforts visant le renforcement de l’efficience de l’appareil judiciaire

Exécution de 78.702 jugements impliquant des compagnies d’assurance pour un montant de 3,2 milliards de dirhams en 2017

author A.Rm, LE MATIN

Exécution de 78.702 jugements impliquant des compagnies d’assurance pour un montant de 3,2 milliards de dirhams en 2017

Le taux d’exécution des jugements impliquant les compagnies d’assurance en 2017 a dépassé 113% des dossiers enregistrés, a affirmé Mohamed Aujjar. Le ministre de la Justice, qui s’exprimait lundi dernier au Parlement dans le cadre de la séance des questions orales, a souligné qu’au niveau des tribunaux administratifs, ce taux a été de l’ordre de 111% en 2017, alors qu’au niveau des tribunaux de première instance, il a été de l’ordre de 106%.

Le taux d’exécution des jugements impliquant les compagnies d’assurance en 2017 a dépassé 113% des dossiers enregistrés. Ces jugements portent sur 78.702 dossiers dont le montant global dépasse 3,2 milliards de dirhams. Visiblement, le ministère de la Justice met les bouchées doubles pour ne pas laisser traîner les affaires en cours et absorber le cumul des années passées. C’est ce qu’a confirmé lundi dernier le ministre de la Justice, Mohammed Aujjar, qui répondait à une question orale à la Chambre des représentants posée par le groupe du rassemblement constitutionnel.
Le responsable gouvernemental a affirmé que le ministère de la Justice accordait une importance de premier ordre aux jugements impliquant les compagnies d’assurances, précisant qu’une réunion de coordination consacrée au suivi de l’exécution des décisions judiciaires par ces compagnies a été tenue le 10 avril dernier. La réunion, qui a connu la présence de représentants de plusieurs sociétés d’assurance et de responsables judiciaires, a permis d’examiner les raisons des retards dans l’exécution de certaines opérations et de proposer des solutions pour les surmonter suivant un échéancier précis.
Outre les jugements prononcés à l’encontre des compagnies d’assurance, Mohamed Aujjar a souligné qu’au niveau des tribunaux administratifs, le taux d’exécution des jugements a été de l’ordre de 111% en 2017 (sur l’ensemble des dossiers enregistrés), portant sur un montant de 3.072 milliards de DH. S’agissant des tribunaux de première instance, ce taux a été de l’ordre de 106% (235.182  jugements exécutés, soit 13.365 de plus par rapport à l’année passée).
Ces performances, estime le ministre de la Justice, sont la conséquence directe de la nouvelle stratégie visant à renforcer l’efficience de l’appareil judiciaire. Une stratégie qui table sur le renforcement des ressources humaines puisqu’en 2018 ce sont quelque 300 huissiers de justice (en plus des 300 mobilisés en 2017) qui seront déployés dans les différentes juridictions du Royaume. Toujours dans le cadre des efforts visant à augmenter le rendement de l’administration judiciaire en matière d’exécution des jugements, M. Aujjar a fait savoir que le projet du Code de la procédure civile qui sera bientôt soumis au Parlement prévoyait d’importantes mesures visant justement à conférer plus d’efficacité aux opérations d’exécution des décisions de justice.

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