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Arrêté sur les déchets médicaux et pharmaceutiques

Les explications de la tutelle

author Lahcen Oudoud,

Le projet d’arrêté prévoit des conditions strictes pour le stockage, notamment la réfrigération des zones de stockage pour les déchets facilement dégradables.

Le projet d’arrêté prévoit des conditions strictes pour le stockage, notamment la réfrigération des zones de stockage pour les déchets facilement dégradables.

La gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques fait l’objet d’un nouveau projet d’arrêté. Ce dernier a été mis en ligne sur le site du Secrétariat général du gouvernement pour recevoir les commentaires des personnes intéressées. Réagissant aux commentaires reçus, le secrétariat d'État chargé du Développement durable a apporté plusieurs précisions. Il a notamment indiqué que la durée de stockage des déchets médicaux et pharmaceutiques (DMP) est définie compte tenu de la dispersion des sources de production de ces déchets par rapport aux unités de traitement, notamment les petits centres qui produisent de faibles quantités et que le projet d’arrêté prévoit des conditions strictes pour le stockage, notamment la réfrigération des zones de stockage pour les déchets facilement dégradables. 
Le secrétariat d'État précise également, dans ses réponses, que la durée de stockage fixée correspond à la durée entre la production effective des DMP et leur traitement (stockage au sein de l’hôpital + transport + stockage au niveau de l’unité de traitement).
Autre précision apportée : certains types de déchets générés par les établissements de soins peuvent être assimilés aux déchets ménagers sur la base d’un rapport d’analyse exigé par la commune et établi par un laboratoire agréé, à condition que ces déchets soient triés au préalable et ne soient pas contaminés par les déchets dangereux. 

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