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Face à la polémique, un rapport parlementaire et des recommandations

Parmi les questions polémiques ayant marqué l’année 2018, celle concernant les prix des hydrocarbures est sans conteste la plus médiatisée. En effet, devant la hausse considérable des prix à la pompe, au moment où les prix du pétrole brut enregistrent des baisses importantes, une mission d'information parlementaire a été créée. Le résultat de ses travaux a laissé presque tout le monde sur sa faim.

Face à la polémique, un rapport parlementaire  et des recommandations

Publiant un rapport à l’issue de ses travaux, la mission d'information parlementaire consacrée aux prix des hydrocarbures avait appelé à la création d'un observatoire chargé du suivi des pratiques commerciales et de la diffusion des données relatives aux prix des carburants dans toutes les stations-services, tout en les mettant à la disposition du public.
Le rapport datant du mois de mai dernier avait fait l’objet de débats houleux au sein de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, en présence des ministres de l'Énergie et des mines, Aziz Rabbah, et des Affaires générales et de la gouvernance, Lahcen Daoudi. Le rapport avait relevé la nécessité d'adopter un système de contrôle en matière de sources d'approvisionnement et de qualité du produit, et de vérifier la conformité du carburant aux exigences de qualité définies par les normes en vigueur, en l'occurrence les produits qualifiés de «super» dans les stations-services.
Dans son rapport, la mission avait également exhorté les professionnels du secteur des hydrocarbures à renforcer leur activité d'investissement en vue de diversifier l'offre, à mettre à disposition un stock suffisant de carburant et à revoir les conditions de financement des entreprises œuvrant dans le secteur afin de réaliser l'expansion de l'investissement et d'alléger la pression sur la finance des entreprises, ce qui permettra indirectement de baisser les prix.
Toutefois, la recommandation principale dudit rapport était la mise en place d'une entité gouvernementale chargée du suivi et du contrôle des prix aux niveaux international et national, et de prendre les mesures nécessaires pour protéger le consommateur. La recommandation souligne l'impératif de réviser les lois encadrant la création de sociétés et d'entreprises des hydrocarbures afin de faciliter l'accès à de nouveaux acteurs au marché de distribution des carburants et d'encourager la compétitivité.
De même, le rapport a mis l’accent sur l'impératif de trouver une solution à la problématique de séparation entre les opérations de stockage et de vente au détail, en optant pour une répartition géographique qui tient compte de la demande de consommation de chaque région, appelant les entreprises pétrolières «à créer des succursales dédiées aux activités de stockage de ces hydrocarbures, de manière à assurer la séparation des activités relatives à la distribution». S'agissant des autoroutes, le rapport avait recommandé de réviser la distance minimale entre les stations, tout en renforçant le contrôle sur les stations de distribution qui s'y trouvent.
Revenant sur les prix de vente, le rapport parlementaire avait affirmé «que sans prendre en considération le niveau des taxes exigées, les prix en vigueur au Maroc après la libération demeurent parmi les plus bas en comparaison avec les autres pays non producteurs du pétrole». Dans ce sens, le rapport avait précisé que «le système des prix comprend deux tranches, la première qui est stable, liée à la taxe intérieure de consommation et la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi qu'une autre tranche relative au prix mondial du produit et aux coûts d'importation et de distribution». 

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