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Rapport

La gestion communale passée au crible par les magistrats des Cours régionales des comptes

author Ayoub Lahrache,

La gestion communale passée au crible par  les magistrats des Cours régionales des comptes

Difficultés dans la préparation des documents d’urbanisme, insuffisance de la gestion des projets de restructuration, absence d’une vision claire pour le développement des recettes communales… le constat des Cours régionales des comptes est sans équivoque : nos collectivités territoriales et nos services délégués croulent sous le poids de la mauvaise gestion.

La gestion des collectivités territoriales et des services délégués était dans le collimateur des Cours des comptes régionales pour les deux exercices précédents. En effet, le rapport annuel de la Cour des comptes, au titre des années 2016 et 2017, affirme que quelque 128 missions ont été effectuées par ces Cours et ont concerné 118 communes, sept contrats de gestion déléguée, un groupement de communes, un établissement public local ainsi qu’une société de développement local. Ces missions ont révélé de sérieux problèmes de gestion au niveau des communes et des différents services qui y sont liés.
Selon les magistrats des Cours régionales des comptes, certaines communes rencontrent des difficultés pour préparer les documents d’urbanisme et les plans de restructuration des quartiers non aménagés. Cette situation se traduit par des insuffisances dans la couverture de l’espace communal par les équipements et les services publics destinés à répondre aux besoins des habitants, précise le rapport de la Cour. «Elle se traduit aussi par la prolifération des constructions insalubres et le développement du morcellement non réglementaire», toujours selon le même document qui a relevé plusieurs dysfonctionnements au niveau de la gestion des projets de restructuration ainsi que l’absence d’une vision claire pour le développement des recettes communales.

Menant quelque 17 missions de contrôle de la gestion au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra, les experts des juridictions financières régionales se sont penchés sur les questions relatives à la gestion déléguée du service de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés et du nettoiement des voies et places publiques. Dans ce sens, le rapport affirme que la commune de Rabat, à titre d’exemple, «n’a pas élaboré le plan communal quinquennal prévu par les articles 16 et 17 de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets ménagers et à leur élimination».
Au niveau de la région Casablanca-Settat, les magistrats de la Cour régionale des comptes ont réalisé onze missions de contrôle, incluant huit collectivités territoriales, deux arrondissements en plus d’une mission de contrôle de la gestion déléguée de la collecte des ordures ménagères et les travaux de nettoiement. Constatant que la gestion des recettes au sein de la commune connaît plusieurs insuffisances, tant au niveau de l'organisation que de la procédure, le document de la Cour des comptes souligne que ces anomalies «hypothèquent l’efficacité et expliquent à la fois les défaillances budgétaires et l’appréhension approximative, et parfois inefficiente, des recettes communales».

Dans leur rapport, les magistrats des Cours des comptes régionales ont affirmé que «la plupart des communes contrôlées ne disposent pas de vision stratégique pour la gestion de leurs recettes». En effet, le travail de leurs services se limite à la réception des déclarations et l’encaissement des droits sans objectifs précis. Le manque de coordination entre les services chargés de la fiscalité et les autres services complique davantage l’opération de recensement des contribuables et l’engagement de procédures à l’encontre des récalcitrants parmi eux au moment adéquat, poursuit le rapport.
Pour rappel, le rapport annuel de la Cour des comptes, au titre des années 2016 et 2017, est constitué de deux volumes. Présenté, dans sa majeure partie, sous forme de synthèses des observations relevées par les missions de contrôle de gestion, accompagnées des commentaires des organismes publics concernés, le rapport fait le point sur la gestion de plusieurs entreprises et organismes publics ainsi que sur la gestion des collectivités territoriales. Le rapport de cette année comprend pour la première fois une synthèse du contrôle de l’exécution du budget de l’exercice 2016.

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