Le gouvernement s’engage à renforcer l’indépendance et la transparence de la gestion de la commande publique

C’est désormais chose faite. La Commission nationale de la commande publique (CNCP) a été officiellement installée vendredi à Rabat. La cérémonie d’installation a été présidée par le Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, et le secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajjoui.
Intervenant à cette occasion, le Chef de l’Exécutif s’est félicité de la mise en place de cette institution qui constitue une avancée importante en matière d'encadrement de la commande publique et de maîtrise de la dépense publique. «Nous considérons que la mise en place de cette commission est un saut majeur dans l’instauration de la culture de la transparence puisque cette nouvelle entité veillera à traiter les réclamations des entrepreneurs et examiner de manière indépendante les litiges pouvant survenir entre l’administration et l’entreprise. Il faut rappeler également que cette instance aura également la mission d’accompagner les différents services de l’administration publique chargée des achats publics», souligne le haut responsable qui rappelle que la mise en place de cette entité s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par la Constitution et vient traduire l’engagement pris par le gouvernement dans le cadre du programme gouvernemental.
Pour sa part, Mohamed El Hajjoui, secrétaire général du gouvernement, a souligné que l’événement d’installation de cette commission constituait le couronnement de plusieurs mois de labeur et d’un travail de longue haleine, réalisé avec la contribution de la Banque mondiale. Évoquant le rôle de cette commission, M. Hajjoui a indiqué qu’il était primordial dans la mesure où celle-ci sera chargée de garantir «une sécurité juridique» en matière de commandes publiques.
La Commission nationale de la commande publique aura en outre un rôle préventif et représentera une force de proposition. «Nous estimons que cette commission pourra contribuer à réhabiliter les différents acteurs à travers leur sensibilisation aux dispositions de la loi. Elle pourra également contribuer à améliorer le climat des affaires, soutenir la promotion de l’entreprise nationale notamment la PME en termes de cadrage des marchés et faciliter ainsi l’accès à la commande publique. De plus, cette instance pourra constituer une tribune d’échanges dans le cadre du partenariat public-privé», ajoute M. Hajjoui.
En effet, structure autonome à caractère technique, cette commission est composée de douze membres, reconnus pour leur compétence et expertise. Il s’git de Abdelilah Fantir Benbrahim, Abderrahmane Chbihi Hssani, Abdelkrim Guiri, Khadija Mishaq, Abdelillah Fadili, Mohammed Aït Hmou, Taoufik Ilhami, Hassan Zaïdi, Mustapha Miftah et enfin Moncef Ziani, outre le président, Thami Oulbacha.
La commission nationale de la commande publique assurera les missions de consultation, d'assistance, d'étude et d'examen de toutes les questions qui lui sont soumises en matière de commande publique par les services de l'État, les établissements publics et toute autre personne morale de droit public ou administrations publiques. La commission nationale a également pour mission d’examiner les réclamations émanant de toute personne physique ou morale de droit privé, soit en qualité de concurrent, d'attributaire ou de titulaire d'une commande publique. Elle est également chargée d'assurer la coordination des actions de formation initiale et continue dans le domaine de la commande publique, et veille à l'homogénéisation des programmes de formation au profit du personnel des services gestionnaires de la commande publique dans les administrations publiques. En outre, la commission nationale est appelée à remplir le rôle de consultation. Elle donne ainsi son avis, selon le cas, sur tout projet de texte législatif ou réglementaire concernant la commande publique.