Économie

Contribution libératoire

Un guide pour les étrangers est prêt !

Souhir Benkirane,

La contribution libératoire concerne les personnes physiques de nationalité étrangère ayant leur domicile fiscal au Maroc.

La contribution libératoire concerne les personnes physiques de nationalité étrangère ayant leur domicile fiscal au Maroc.

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide sous forme de questions-réponses. Celui-ci vise à apporter des précisions quant aux modalités de mise en œuvre de la contribution libératoire des personnes physiques de nationalité étrangère. Ce guide répond aussi aux questions d’ordre pratique susceptibles d’être posées par les personnes désirant procéder à la régularisation de leur situation fiscale. De même il apporte également des réponses à différentes questions relatives au traitement fiscal à réserver en matière d’impôt sur le revenu à certains revenus et profits, au-delà de la période couverte par la contribution libératoire.
Dans le détail, la contribution libératoire concerne les personnes physiques de nationalité étrangère ayant leur domicile fiscal au Maroc. Ces derniers devront se conformer aux obligations déclaratives et de paiements prévus par la législation fiscale marocaine.
En pratique, elles sont tenues de déclarer leurs revenus et profits générés par les avoirs et liquidités détenus à l’étranger. Ces revenus portent principalement sur les biens immeubles, les actifs financiers de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances, ainsi que les avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, organismes de crédits ou de banques.
Les personnes concernées disposent d’une année allant du 1er janvier au 31 décembre 2018 pour souscrire leur déclaration et verser le montant de la contribution libératoire au titre des revenus précités. Ce paiement libère les concernés du paiement de l’impôt sur le revenu ainsi que des amendes, pénalités et majorations y afférentes.
Par ailleurs, la contribution libératoire au titre des revenus et profits liés aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger est calculée au taux de 10% à appliquer aux montants nets des catégories de revenus et profits susvisés.                                                                                          

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