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Ingénierie territoriale et régulation foncière, les futures missions des Agences urbaines

Les Agences urbaines devront intégrer de nouvelles missions dans leur périmètre de métiers. Il s’agit de l’ingénierie territoriale et la régulation foncière. Le gouvernement doit mener l’année prochaine des études pour opérer les nouveaux paramétrages des missions des 30 agences du pays.

Ingénierie territoriale et régulation foncière, les futures missions des Agences urbaines
Les agences urbaines sont chargées, entre autres, de réaliser les études nécessaires à l'établissement des schémas directeurs d'aménagement urbain et suivre l'exécution des orientations qui y sont définies.

L’État projette d’opérer de nouveaux paramétrages dans les missions des agences urbaines. Concrètement, l’Exécutif compte mener l’année prochaine des études pour définir un nouveau schéma institutionnel de ces entités. L’objectif étant de permettre aux 30 agences du pays de couvrir l’ensemble de leurs missions actuelles et de se positionner sur de nouvelles, comme l’ingénierie territoriale et la régulation foncière. 
L’ensemble des Agences urbaines programme en 2019 un investissement de 500 millions de dirhams. Un montant qui ira essentiellement à la poursuite de la généralisation de la couverture des territoires en documents d’urbanisme, l’identification de territoires émergents et l’accompagnement du développement urbain.
Sur 453,4 millions de dirhams d’investissements programmés en 2017, les agences auront à peine investi 118,8 millions, soit un taux de réalisation limité de 26,2%. Motif, des retards dans le processus d’engagement des plans d’action suite notamment au rythme ralenti de la programmation des réunions des conseils d’administration. 
À cela s’ajoute le report à 2018 de la construction de plusieurs projets de sièges d'agences. Côté ressources, les différentes institutions ont encaissé 748,4 millions de dirhams, dont 98,4 millions de ressources propres et 650 millions au titre des subventions de l’État. L’exercice 2017 a été marqué par des avancées dans les différents chantiers des agences. Ainsi, le nombre de documents d’urbanisme homologués a progressé de 24% à 124 contre 94 en 2016. Les agences ont également instruit l’année dernière quelque 108.421 dossiers générant ainsi un investissement de 116,67 milliards de dirhams. Le nombre de dossiers ayant reçu un avis favorable a atteint 81.386, en progression de 4,5% par rapport à 2016.  Pour rappel, les Agences urbaines ont été instituées par le Dahir portant loi n° 1-93-51 (BO du 15 septembre 1993). Elles sont chargées notamment de réaliser les études nécessaires à l'établissement des schémas directeurs d'aménagement urbain et suivre l'exécution des orientations qui y sont définies. Elles programment, par ailleurs, les projets d'aménagement inhérents à la réalisation des objectifs des schémas directeurs et préparent les projets de documents d'urbanisme réglementaires, notamment les plans de zonage, les plans d'aménagement et les plans de développement. 
Les agences urbaines donnent également leur avis conforme dans un délai maximum de 1 mois sur tous les projets de lotissements, groupes d'habitations, morcellements et constructions, qui doivent leur être transmis, à cet effet, par les autorités compétentes. 

 

 

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