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Droits et taxes douaniers

Les justificatifs électroniques de paiement acceptés par le Fisc

author 0 LE MATIN

La Douane vient d’affirmer, aux opérateurs économiques et aux transitaires agréés, que pour la Direction générale des impôts (DGI), les justificatifs établis par voie électronique en vertu des textes légaux et réglementaires, produisent les mêmes effets juridiques que ceux produits sur support papier. «Ainsi, les quittances de paiement électroniques des droits et taxes douaniers présentées par les contribuables appuyées des relevées et/ou avis bancaires, sont recevables par les services de la DGI, pour justifier la déductibilité des charges y afférentes et/ou demander le remboursement de la TVA», note dans une circulaire l’Administration des Douanes et impôts indirects. 

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