Tout l’arsenal juridique concernant les Marocains du monde en un seul ouvrage

Les projecteurs étaient braqués, mardi dernier, dans l’enceinte de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales (FSJES) de Rabat-Agdal, sur «les Marocains du monde». En effet, ce jour-là a eu lieu la présentation d’une nouvelle publication de cinq volumes sur la «Condition juridique des Marocains résidant à l’étranger», fruit d’un partenariat entre le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger et la FSJES. Ce travail colossal a été réalisé par le CCME et coordonné par Mohamed Benyahya, professeur à l’Université Mohammed V de Rabat.
L’ouvrage comporte tous les textes constitutionnels, conventionnels, législatifs et réglementaires se rapportant à la condition juridique des Marocains du monde. Le but étant de vulgariser et faire connaître leurs droits civiques, sociaux et économiques. Il est destiné aux Marocains du monde, mais aussi à tous les organismes et institutions concernés par la question de la migration (politiques, médias, juristes, académiciens, etc.), ainsi que l’a précisé, lors de cette rencontre, le secrétaire général du CCME, Abdellah Boussouf, et le coordonnateur de ce travail, Mohamed Benyahya.
Selon M. Boussouf, cette initiative intervient dans un contexte particulier marqué par l'organisation par le Maroc, en décembre prochain, de deux événements d’envergure en relation avec la migration. Il s’agit du Forum mondial pour la migration et le développement et la réunion pour l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Le Maroc se présente ainsi comme un leader en la matière, notamment à travers la politique adoptée par le Royaume, basée sur une approche axée sur le respect des droits de l’Homme et la dignité des migrants.
Par ailleurs, le représentant du CCME a souligné que les textes juridiques rassemblés dans ce travail doivent être analysés pour voir s'ils répondent toujours à la réalité et aux attentes des Marocains du monde. De même, il s’est posé la question de savoir si les politiques publiques prennent en considération le contenu de ces nombreux textes relatifs à la migration. Il a estimé que certains textes doivent être révisés en raison des grands changements que connaît le monde, mais aussi les MRE. Selon lui, les Marocains du monde, présents dans plus de 50 pays, sont aujourd’hui composés à hauteur de 50% de femmes et plus de 50% de jeunes... «Ces changements doivent être répercutés dans les textes de loi», juge-t-il. Les autres changements auxquels font face les MRE sont liés au contexte de lutte contre le terrorisme, avec un durcissement des conditions d’accès aux pays d’accueil et de résidence. Le CCME appelle ainsi à prendre en considération tous ces éléments et aussi d’avoir à l’esprit le cadre juridique des pays d’accueil.
Allant dans le même sens, Mohamed Benyahya a affirmé que la situation juridique des MRE est très compliquée puisqu'ils sont soumis au cadre juridique marocain, à celui des pays d’accueil ainsi qu'à celui des pays de passage ou de transit. Dans le cas des Marocains du monde basés en Europe, ils sont également soumis au cadre juridique communautaire de l’Union européenne. L'initiative de regrouper l’ensemble des textes juridiques qui les concernent a ainsi pour but de mettre entre leurs mains les textes qui leur expliquent leurs droits et leurs obligations.
En effet, cet ouvrage comprend un tome sur le droit interne et le droit international (600 pages), un tome sur les conventions et accords bilatéraux en matière d’encouragement et de protection mutuels des investissements (496 pages), le troisième tome (en deux volumes) porte sur les conventions et accords bilatéraux tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu (516 et 532 pages). Le quatrième tome porte sur les conventions et accords bilatéraux en matière de coopération judiciaire (640 pages) et le dernier concerne les conventions et accords bilatéraux en matière d’emploi, de sécurité sociale et dans divers domaines (462 pages).
À cet égard, M. Boussouf a beaucoup insisté sur l’importance des conventions bilatérales qui sont très nombreuses (rien qu’en Afrique, il existe plus de 1.000 conventions signées dont une bonne partie concerne directement les MRE). À ce titre, il a souligné qu’il y a des conventions qui ne sont pas connues par les Marocains du monde alors qu’elles les concernent directement. D’où l'importance de ce travail qui vient d’être réalisé à leur profit. Il a également fait constater que de nombreuses conventions sont signées, mais ne sont parfois publiées que dix ans après et sont ainsi en déphasage avec la réalité sur le terrain.