L'examen de trois projets de décret au menu de la réunion du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tient aujourd'hui sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du secrétaire général du gouvernement autour du bilan préliminaire de l'activité du gouvernement dans le domaine législatif, suivi d'une présentation du ministre de l'Industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique sur le contrôle à l'importation de la qualité des produits industriels. Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier porte application des articles 31 et 33 de la loi sur les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et le second porte application de la loi relative aux OPCI. Le troisième est un projet de décret modifiant et complétant le décret portant application des dispositions de la loi portant Code de la route relatives aux véhicules. Le Conseil examinera également l'accord relatif au transport international routier des voyageurs et des marchandises entre le Royaume du Maroc et la République du Mali, signé à Rabat le 8 mars 2018, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord. Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.