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Finances publiques

L'exécution du Budget 2017 sous la loupe de la Cour des comptes

author Lahcen Oudoud,

L'exécution du Budget 2017 sous la loupe de la Cour  des comptes

L’exécution du Budget de l’État en 2017 a connu plusieurs imperfections, selon la Cour des comptes. Ces anomalies sont consignées, dans le rapport y afférent qu’elle vient de publier, en cinq grands «constats». La juridiction financière relève aussi des points de satisfaction.  Il s’agit, en premier lieu, d’une amélioration du déficit budgétaire, mais d'une progression continue de la dette. Ainsi, avec 37,843 milliards de DH, le déficit budgétaire a baissé de 13,9% par rapport à 2016. Par contre, la dette du Trésor est restée sur sa lancée, atteignant un encours de 692 milliards, en hausse de 5,3%, soit 65,1% du PIB en 2017.  Le deuxième constat relevé par les magistrats de la Cour est que les recettes ordinaires, en progression de 5,2% à 229,886 milliards, sont fortement concentrées.
En effet, elles dépendent notamment des recettes fiscales, particulièrement l’IS ayant rapporté un surplus de plus de 7 milliards, mais également de la TVA (un surplus de plus de 4 milliards). La Cour indique que la moitié du produit de l’IS a été payée par seulement 74 contribuables, soit moins de 2% des assujettis à cet impôt. Troisièmement, concernant les dépenses, elle constate un niveau d’exécution modeste des dépenses d’investissement même si elles affichent des taux d’émission et de réalisation respectivement de 83 et 79%.
La Cour note également que le montant avancé des dépenses du personnel (104,598 milliards, en baisse de 0,2%) ne reflète pas la réalité du poids de ces dépenses, puisqu’elle ne prend pas en compte notamment les cotisations patronales de l’État employeur, les dépenses du personnel imputées sur certains comptes spéciaux du Trésor. La Cour avance le montant de 136,392 milliards et note que la masse salariale globale par rapport au PIB s’est établie à 12,8%.
Quatrièmement, le rapport relève que les comptes d’affectation spéciale continuent d’accumuler des soldes reportés considérables et que le potentiel que représentent les Services gérés de manière autonome est sous-exploité. Et c'est le cinquième constat.  

 

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