Nation

Lutte contre la corruption

L’OCDE recommande la mise en œuvre du mandat de l’Instance nationale de la probité

author Yousra Amrani, LE MATIN

L’OCDE recommande la mise en œuvre du mandat de l’Instance nationale de la probité

Bien que le Maroc ait fourni des efforts considérables en matière de renforcement de l’intégrité dans le secteur public, plusieurs défis restent à relever pour atteindre cet objectif. Le rapport «Scan intégrité», élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), en partenariat avec tous les secteurs gouvernementaux et en coordination avec le ministère chargé de la Modernisation de la fonction publique, et rendu public récemment, identifie justement ces défis et formule des recommandations pour promouvoir l’intégrité dans le secteur public.

Quels défis restent à relever pour renforcer le niveau d’intégrité dans le secteur public ? Telle est la question à laquelle a tenté de répondre le rapport «Scan intégrité», élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), en partenariat avec tous les secteurs gouvernementaux et en coordination avec le ministère chargé de la Modernisation de la fonction publique et présenté récemment à Rabat.
D’après ce rapport, la promotion d’une culture d’intégrité dans le secteur public exige des efforts cohérents de la part d’un éventail d’acteurs institutionnels. À cette fin, il est essentiel que des mécanismes de coordination efficaces existent pour assurer une coopération entre les entités du secteur public. «Le système d’intégrité doit inclure des normes d’éthique clairement définies que les fonctionnaires peuvent mettre en œuvre, fournir des conseils et des incitations et instaurer des mécanismes de surveillance pour veiller à ce que les processus soient entrepris de manière éthique», note l’étude.
Au Maroc, bien que des efforts importants soient consentis pour promouvoir l’intégrité dans le secteur public, plusieurs défis restent à relever. En effet, si la loi relative à la mise en place de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPLCC) a été adoptée, force est de constater, souligne l’étude, que l’Instance qui était censée remplacer l’Instance centrale de la prévention de la corruption (ICPC) demeure non opérationnelle. Ladite entité devra en effet être dirigée par un président qui n’est pas encore nommé. Une situation qui a empêché l’ICPC de se transformer en une «nouvelle agence» et a également empêché l’ICPC de fonctionner efficacement.

Par ailleurs, note l’étude, le Maroc ne dispose pas d’une référence spécifique aux normes éthiques ou aux valeurs du service public, bien que le statut général de la fonction publique contienne certaines dispositions relatives à l’intégrité. Une situation qu’on ne trouve pas chez la grande majorité des pays de l’OCDE qui ont établi des codes officiels sur les normes de comportement.
Outre cette question, l’étude relève que le système n’exige pas des agents publics, dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts dans le secteur public, qu’ils déclarent leurs intérêts privés ou non financiers. En effet, les dispositions légales et constitutionnelles qui existent pour les agents publics concernent uniquement les gains économiques. Le rapport recommande ainsi de mettre en œuvre le nouveau mandat pour l’INPLCC et sa loi pour qu’elle puisse assumer ses nouvelles fonctions.

Les experts de l’OCDE proposent également la mise en place d’un code de conduite pour les agents publics afin de leur permettre de communiquer leurs attentes et promouvoir des normes élevées d’intégrité. Il est également préconisé d’élargir la portée de ce qui doit être déclaré en définissant clairement les activités et les intérêts susceptibles de présenter un conflit d’intérêts, parallèlement à la mise en place de formations régulières au profit des fonctionnaires portant sur les conflits d’intérêts et les mesures à adopter dans une telle situation. 

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