Nation

En attendant l’installation de ses membres

La loi relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative publié au Bulletin officiel

author Ayoub Lahrache,

La loi relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative publié au Bulletin officiel

Adopté, en deuxième lecture le 13 décembre dernier par la Chambre des représentants, le texte de loi relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative vient d’être publié au Bulletin officiel. Toutefois, ce Conseil ne sera opérationnel qu’après la nomination de son président et l’installation de ses membres.

Le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative verra bientôt le jour. En effet, après l’adoption, par les deux Chambres du Parlement, du projet de loi fixant ses prérogatives, le Conseil prévu par l’article 33 de la Constitution sera opérationnel après la nomination de son président et l’installation de ses membres. C’est ce que prévoit l’article 28 de la loi 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative et qui vient d’être publiée au Bulletin officiel.
Le texte élaboré par le gouvernement et adopté par les parlementaires prévoit la création de deux organes au sein du Conseil. Il s'agit de l'organe chargé des questions de la jeunesse et celui en charge de l'action associative. Ladite loi fixe également les attributions du nouveau Conseil et qui consistent principalement à émettre des avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par S.M. le Roi, le gouvernement et les présidents des deux Chambres.

Sur la liste des prérogatives du nouveau Conseil, on trouve également la contribution à l'élaboration des stratégies mises en place par le gouvernement en matière de promotion des conditions de la jeunesse et du développement de l'action associative, la réalisation de recherches et d'études ainsi que la formulation de recommandations au profit des autorités compétentes pour la promotion des conditions des jeunes et de l’action associative.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses prérogatives, le nouveau Conseil sera également appelé à élaborer une charte déontologique de l’action associative, le but étant de promouvoir les principes de transparence en matière de gestion et de financement des associations. Disposant d’un délai de deux mois pour donner son avis sur les textes de loi, les programmes et les questions qui lui sont soumis, le Conseil peut se voir obligé de remettre son avis dans un délai de 20 jours dans certains cas urgents ou demander un délai supplémentaire d’un mois dans d’autres cas.

S’agissant de sa composition, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative comprend, outre le président, 30 membres, dont dix nommés directement pas le Souverain. De son côté, le Chef du gouvernement, sur proposition des départements gouvernementaux concernés, procédera à la nomination de six membres représentant les administrations publiques. Le Chef du gouvernement nommera également quatre jeunes MRE au sein du Conseil. Les présidents des deux Chambres du Parlement nommeront à leur tour 10 membres, issus de la société civile, au sein des deux organes du Conseil.

Pour rappel, la loi 89-15 précise que les membres du Conseil sont des bénévoles. Toutefois, des indemnités de transports ou de missions peuvent leur être accordées par le Conseil en cas de besoin. Le montant de ces indemnités sera fixé par décret, précise le texte. Il convient de rappeler également que le Conseil doit élaborer un rapport annuel de ses activités qu’il doit soumettre à Sa Majesté le Roi. Ce document doit faire l’objet de débats au Parlement. 

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