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L’Union européenne cherche encore la riposte

L’impôt sur le rapatriement adopté par les États-Unis est un succès pour l'administration fiscale. La décision d’Apple de rapatrier ses bénéfices réalisés à l’étranger et de payer 34 milliards de dollars d’impôts, en est une preuve. Pour l’heure, la riposte de l’Union européenne, qui s’en tient à des discussions autour du dossier, n’est pas encore connue.

L’Union européenne cherche  encore la riposte
Les filiales de grands groupes américains auraient accumulé, depuis des années, près de 2.500 milliards de dollars à l'étranger.

L
a réforme fiscale américaine, introduite par le Président Donald Trump, complique la tâche à l’Union européenne. Ce dispositif, voté peu avant fin 2017 , offre pendant une durée limitée la possibilité aux entreprises américaines de rapatrier les bénéfices réalisés à l'étranger en contrepartie d'une imposition à des taux variant entre 8 et 15,5%, bien en deçà des 35% jusque-là en vigueur. Parmi ses premiers effets sur l’économie européenne, la décision prise par Apple de rapatrier une partie de ses impôts aux États-Unis. «Trente-huit milliards de dollars : c'est la somme que la marque à la pomme, réputée pour ses pratiques d'optimisation fiscale, s'est engagée à payer outre-Atlantique, dans le cadre de l'impôt de rapatriement mis en place par l'administration Trump», rapporte l’Agence France presse (AFP).
Si la décision est une «Immense victoire» aux yeux de Donald Trump, la décision d'Apple a en revanche suscité des inquiétudes côté européen, notamment chez le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. Ce dernier «a prévu de discuter du sujet avec le secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin en marge du sommet de Davos, en Suisse», indique AFP. «Cette législation va encourager les investissements des entreprises internationales aux États-Unis. C'est pourquoi nous devons nous pencher là-dessus», a déclaré de son côté le ministre allemand des Finances, Peter Altmaier. «Pour les États-Unis, ça peut être une bonne chose. Mais pas pour l'Europe», estime, pour sa part, Éric Vernier, chercheur à l'Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) cité par l’agence. Un avis partagé par l'économiste Thomas Piketty, qui redoute une «escalade dans le dumping fiscal».
Avec sa réforme fiscale, Donald Trump espère voir une nouvelle manne rentrer dans les caisses de l'État américain. Selon le Congrès, les filiales de grands groupes américains ont en effet accumulé depuis des années près de 2.500 milliards de dollars à l'étranger. 
De leur côté, les 28 États membres européens discutent depuis des années pour trouver une position commune sur la taxation des entreprises. Cependant, «leur projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis), lancé en 2011, peine à avancer en raison des divergences entre les pays», souligne l'AFP.

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