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Des magistrats du ministère public encadrent un atelier de formation au profit des journalistes de la presse judiciaire

Les membres de l’Association des journalistes judiciaires ont profité lundi dernier d’un atelier de formation animé par des magistrats du ministère public. Cet atelier est le premier d’une série de formations visant à renforcer la culture judiciaire et juridique des journalistes et à les doter des connaissances nécessaires afin qu’ils soient mieux à même de traiter les affaires de justice à bon escient.

Des magistrats du ministère public encadrent un atelier  de formation au profit des journalistes de la presse judiciaire

Le ministère public, sa présidence, son organisation et ses relations avec les institutions judiciaires, son indépendance, l’action publique, la politique pénale… Ce sont là quelques-uns parmi les thèmes, termes et terminologies évoqués, mardi à Casablanca. Et ce, lors d’un atelier de formation encadré par la présidence du ministère Public au profit des journalistes qui s’intéressent aux arcanes de la justice et à la couverture des grands procès. Formation qui a été initiée dans le cadre d’un partenariat entre la présidence du ministère Public et l’Association des journalistes judiciaires (AJJ) et qui constitue le début d’une série d’autres ateliers programmés à l’avenir. 
Ainsi, ce premier atelier, qui a bénéficié à une quarantaine de journalistes travaillant entre Casablanca et Rabat, a été encadré par des responsables du ministère Public. Il s’agit de Hicham Balaoui, magistrat et chef de cabinet du président du ministère Public, Abderrahman Lamtouni, magistrat chef de la section des affaires pénales au sein du ministère Public, et Karim Ayt Balla, magistrat chef de l’unité de l’exécution de la politique pénale. Après avoir rappelé le cadre juridique donnant naissance au ministère Public, Hicham Balaoui a exposé tous les défis auxquels il doit faire face. Il a ainsi évoqué les différentes attributions dont il a hérité du ministère de la Justice, les représentations et les enjeux de son indépendance, son organigramme, son budget… Il s’est attardé également à expliquer le rang qu’a le président du ministère Public, qui est équivalent à celui d’un ministère mais qui, dans le protocole, tend à être perçu comme un deuxième représentant du pouvoir judiciaire au même titre qu’est perçu le président de la deuxième chambre comme deuxième représentant du pouvoir législatif. S’agissant des ressources humaines, H. Balaoui a souligné que le ministère Public compte à peine 163 magistrats et fonctionnaires, ce qui demeure insuffisant. Il a annoncé que ce ministère a un besoin, au moins, de 150 postes supplémentaires, précisant qu’il en sera doté incessamment. En ce qui concerne le budget, cette institution a une rubrique budgétaire qui est placée dans le budget général du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et qui ne dépasse pas 82 millions de dirhams. 
Pour sa part, le magistrat responsable de la section des affaires pénales, Abderrahman Lamtouni, a passé en revue les différentes formes de l’action publique et le rôle du parquet dans le suivi et le contrôle de ses actions. À ce sujet, il a évoqué une série de mécanismes juridiques qui relèvent du code de la procédure pénale. Des notions juridiques telles que les parties intervenantes dans l’action publique, le processus de l’action publique, l’enquête préliminaire, l’instruction préparatoire, la valeur juridique des procès-verbaux, la garde à vue, la détention préventive ont été tirés au clair.  À ce niveau, il a cité l’exemple des rapports de la Cour des comptes et leur valeur juridique dans le cas de poursuite pénale. Il a ainsi souligné qu’ils ne constituent pas des preuves inculpant les parties mises en cause. Ces rapports, soutient-il, constituent seulement des informations qui sont entre les mains du juge sans constituer une preuve irréfutable comme le sont certaines catégories de procès-verbaux par exemple.
La question de la politique pénale a également été au menu de cet atelier de formation. Le magistrat chef de l’unité de l’exécution de la politique pénale, Karim Ayt Balla, a rappelé à cet égard les entités qui se chargent de l’élaboration de cette politique de son exécution et du suivi de son exécution. À ce propos, il a cité d’abord le volume de dossiers qui sont traités par le parquet général en 2017. Il s’agit de quelque 500 mille plaintes traitées, un million 376 mille procès-verbaux rédigés, six mille personnes arrêtées, 92 mille détenus… et de nombreuses autres mesures et procédures qui entrent dans le giron du parquet notamment pour l’exécution de la politique pénale. 
En ce qui concerne l’élaboration de cette politique pénale, elle est du ressort du pouvoir législatif, ce qui a été dicté par une interprétation du Conseil constitutionnel. La responsabilité du suivi de cette politique revient également au pouvoir législatif qui l’a élaborée. En ce qui concerne son exécution, elle reste du ressort du ministère Public, précise également le Conseil constitutionnel dans ses avis. S’agissant des priorités de cette politique, elles sont déterminées par le ministère Public et ont été détaillées dans la première décision de la présidence du ministère Public.
Ces riches informations et cet encadrement juridico-judiciaires des professionnels de la presse judiciaire est le début d’une coopération entre AJJ et la présidence du ministère public, d’autres ateliers de formations auront lieu au profit des journalistes d’autres régions, a souligné Mounir Elktaoui, le président d’AJJ. 

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