Nation

Proposition de loi

La majorité et l’opposition tentent de sauver le régime de retraite des parlementaires

author Ayoub Lahrache, LE MATIN

La majorité et l’opposition tentent de sauver  le régime de retraite des parlementaires

La caisse chargée de verser les pensions aux parlementaires retraités est à l’arrêt depuis octobre 2017. Une nouvelle proposition de loi a été soumise à la commission des finances et du développement économique de la première Chambre. Elle a pour objectif de sauver ce régime de retraite et garantir le paiement des pensions des parlementaires retraités.

Les parlementaires parviendront-ils à sauver leur caisse de retraite ? Après des débats houleux, des propositions de réforme et des appels à la suppression définitive de ce régime, le président de la première Chambre, Habib El Malki, a rencontré de nouveau les présidents des groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition pour parvenir à une solution définitive à ce casse-tête. Dans un communiqué rendu public le 14 juin, le bureau de la Chambre des représentants a assuré que plusieurs réunions ont été tenues afin d’examiner toutes les propositions de loi et les solutions suggérées par les composantes du Parlement, et ce depuis l’arrêt du système en octobre 2017. «Un système qui n’est plus capable, dans sa version actuelle, d’assurer le paiement des pensions de retraite en comptant sur ses réserves monétaires et sur les cotisations de ses membres», précise le communiqué. Élaborant une nouvelle proposition de loi, les groupes parlementaires, en concertation avec la présidence de la Chambre, ont assuré que la réforme ne peut en aucun cas dépendre d’une subvention publique. Dans ce sens, la nouvelle proposition de loi, abrogeant toutes celles qui l’ont précédée, prévoit une retraite à l’âge de 65 ans pour les députés. Le système actuel accordait une pension de retraite à tout parlementaire ayant terminé son mandat législatif. Portée par tous les groupes parlementaires de la première Chambre, sauf celui du Parti authenticité et modernité (PAM), la proposition prévoit également une baisse du montant de la pension. Actuellement fixée à 1.000 dirhams pour chaque année d’exercice au Parlement, elle sera désormais ramenée à 700 dirhams par année en cas de validation de ce texte. S’agissant des cotisations, le bureau de la Chambre des représentants veut les garder à leur niveau actuel, soit 2.900 dirhams par député. Et ce n’est pas tout. Le nouveau texte va assoir une nouvelle règle d’incompatibilité entre une retraite parlementaire et un salaire pour un poste de ministre ou dans le cadre d’une haute fonction. Pour rappel, la question de la faillite de la caisse en charge de la retraite des parlementaires était prévisible vu que le nombre des bénéficiaires dépasse celui des cotisants. Cette situation est valable pour les deux Chambres du Parlement, notamment après la réduction du nombre des sièges à la Chambre des conseillers et le renouvellement de la majeure partie des représentants. Des appels pour une suppression pure et simple de ce système avaient été lancés même au sein de l’hémicycle. Dans une lettre adressée au président de la Chambre, le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement avait en effet exigé cette suppression. Mais d’autres groupes parlementaires s’y étaient opposés en dénonçant des manœuvres politiciennes de la part de ce parti.

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