Nation

Conseil de gouvernement

La modification du décret relatif à l'application de la loi de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants à l’ordre du jour

author 0 LE MATIN

Le Conseil de gouvernement se tient aujourd’hui sous la présidence du Chef de l'Exécutif, Saâd Eddine El Othmani. Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre de la Justice sur l'adoption de propositions du gouvernement sur les impacts juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la loi organique fixant les conditions et les modalités de soulever l'exception d'inconstitutionnalité d'une loi, suivi d'une présentation de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, chargée du Commerce extérieur, au sujet des travaux d'auto-évaluation de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décret, le premier relatif aux parutions au Bulletin officiel, alors que le second porte sur la modification du décret relatif à l'application de la loi de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. Le troisième projet de décret fixe les conditions et modalités de versement des bourses d'études aux étudiants ainsi que les conditions et modalités de placement des fonds dédiés à ces bourses à la disposition de l'Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles. Le Conseil poursuivra ses travaux avec l'examen de la Convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières, adoptée à Bamako le 30 janvier 1991, ainsi que le projet de loi portant adoption de ladite Convention. À la fin de ses travaux, le Conseil procédera à l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément à l'article 92 de la Constitution. 

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