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Le Maroc a réalisé des progrès notables en matière de promotion de la démocratie et des droits de l'Homme, a souligné, mercredi à Rabat, le ministre d'État chargé des Droits de l'Homme, Mustapha Ramid. Le Royaume est doté aujourd'hui de la Constitution de 2011, qui apporte une nouvelle conception des institutions et une charte des droits et des libertés et constitue l'un des textes les plus modernes par rapport aux pays ayant atteint la même phase que le Maroc dans le processus politique, a indiqué M. Ramid lors d'une rencontre avec les ambassadeurs accrédités à Rabat, organisée par la Fondation diplomatique au Maroc.
La Constitution de 2011 a permis de consolider les bases de la démocratie à travers la mise en place d'institutions conformes aux normes internationales et d'une indépendance totale du pouvoir judiciaire telle que définie par la loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et celle relative au statut de la magistrature, a-t-il précisé, notant que ces deux textes ont été examinés par la Commission de Venise relevant du Conseil de l'Europe, dont les conclusions ont confirmé la conformité de leurs dispositions avec les standards internationaux régissant l'indépendance du pouvoir judiciaire et des magistrats.
M. Ramid a également rappelé la promulgation d'une nouvelle loi relative à la justice militaire ayant réduit les attributions des tribunaux militaires, qui ne sont plus habilités à juger les civils ou les militaires mis en cause pour des faits relevant du droit commun et réduit de 16 à 6 le nombre de crimes passibles de peine de mort. De même, sur la base d'un diagnostic de la réalité institutionnelle du Maroc, une nouvelle loi relative au Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) est en cours d'élaboration, en vue d'intégrer les mécanismes de prévention contre la torture, conformément au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a noté le ministre, relevant qu'à travers cette démarche, le Royaume sera en phase avec les systèmes de lutte contre la torture.
Il a aussi rappelé que le Maroc dispose désormais de l'Autorité pour la parité et la lutte contre la discrimination et d'autres institutions concernées par les questions des droits de l'Homme, comme l'institution du Médiateur, notant que le Royaume est en train de réviser plusieurs textes comme le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code de la presse, afin de garantir davantage le respect des droits de l'Homme et élargir le champ de la liberté de la presse.
