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Un nouveau dispositif de gestion budgétaire dans le pipe

Le ministère de l’Intérieur planche sur un dispositif de gestion intégrée des finances des collectivités territoriales. Le projet porte sur une solution innovante de pilotage couvrant la gestion fiscale, budgétaire et financière. Il répond, entre autres, au besoin des collectivités territoriales d’assurer un meilleur suivi et contrôle des dépenses et des recettes notamment fiscales.

Un nouveau dispositif de gestion budgétaire dans le pipe
Le projet a pour site pilote la commune de Casablanca, avant la généralisation de la solution aux autres collectivités territoriales.

Cap sur une meilleure gouvernance budgétaire locale. Le ministère de l’Intérieur planche sur un dispositif de gestion intégrée des finances des collectivités territoriales. Le projet porte sur une solution innovante de pilotage couvrant la gestion fiscale, budgétaire et financière. Il répond, entre autres, au besoin des collectivités territoriales d’assurer un meilleur suivi et contrôle des dépenses et des recettes dont celles fiscales afin de pouvoir jouer pleinement son rôle, notamment le développement économique local.
À cet effet, le ministère vient de lancer un appel d’offres pour «la conception, l’élaboration et le déploiement d’un système de gestion intégrée fiscale, budgétaire, financière et comptable des collectivités territoriales avec pour site pilote la commune de Casablanca». L’ouverture des plis est prévue le 24 mai 2018. Le marché est estimé à 8,04 millions de DH.
Selon le ministère, dans un contexte de renforcement de la décentralisation et d’élargissement des compétences, les Collectivités territoriales doivent se doter de mécanismes modernes leur permettant d’accomplir leurs missions dans les conditions requises, pour une utilisation réfléchie et rationnelle des moyens et des potentialités dont elles disposent. Ces mécanismes devraient s’articuler notamment autour de l’optimisation du processus de mobilisation et d’allocation des ressources, le renforcement de la capacité de gestion, la maitrise des recettes et une bonne programmation de leurs actions. Ceci dans l’optique de fournir des services publics de qualité et de plus en plus diversifiés. «La collecte et la gestion des ressources financières – notamment la fiscalité –, la programmation, la préparation autant que l’exécution des budgets des collectivités territoriales doivent ainsi s’inscrire dans cette exigence», souligne le département ministériel. D’où la pertinence de ce projet de système de gestion intégrée.

Rappelons que le rapport de la Cour des comptes sur l'évaluation de la fiscalité locale, publié en 2015, souligne que les recettes des collectivités territoriales se sont établies, en moyenne, à 27,5 milliards de DH par an durant la période 2009-2013. Avec 21,5 milliards DH en moyenne annuelle, les recettes fiscales des communes représentent 79% des recettes fiscales totales des collectivités territoriales, à raison de 15 milliards DH pour les communes urbaines et de 6,5 milliards pour les communes rurales. Les ressources transférées par l’État, constituées pour l’essentiel par la part de la TVA, représentent 54% de l’ensemble des recettes des collectivités territoriales, suivies par les ressources gérées directement par les communes (21%) et par celles administrées par l’État (18%).
Selon le ministère de l’Intérieur, il existe aujourd’hui 1.590 collectivités territoriales : 12 régions, 13 préfectures, 62 provinces et 1.503 communes. Elles sont régies par les trois Lois organiques des collectivités territoriales (111-14 pour les régions, 112-14 pour les préfectures et provinces, 113-14 pour les communes), qui ont traduit cette vision du renforcement progressif de la décentralisation.
Au niveau de la Commune de Casablanca, entité pilote de ce projet, la gestion de la fiscalité locale est assurée par l’Administration fiscale communale qui compte 19 régies dont 16 rattachées aux 16 arrondissements de la ville et 3 régies spéciales (qui sont la régie de Dar Alkhadamat, la régie du marché de gros et la régie des abattoirs).
Soulignons, par ailleurs, que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) planche sur la réforme du processus budgétaire et la révision du dispositif fiscal national. La solution proposée devra ainsi être suffisamment ouverte et paramétrable, de façon à rester, en permanence, en alignement total avec la réglementation et le contexte juridique en vigueur. 

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