Nation

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale chargée de la coordination des mesures de lutte fixées par décret

Un nouveau pas en avant franchi dans les efforts de lutte contre la traite des êtres humains

author Ayoub Lahrache,

Le ministère public fait partie de la composition de la commission nationale chargée de la coordination des mesures de lutte et la prévention de la traite des êtres humains.Ph. Saouri

Le ministère public fait partie de la composition de la commission nationale chargée de la coordination des mesures de lutte et la prévention de la traite des êtres humains.Ph. Saouri

Au Maroc, l’intérêt porté à la question de la traite des êtres humains n’est ni passager, ni conjoncturel. Quelques semaines seulement après la circulaire du président du parquet adressée aux procureurs généraux les exhortant à une meilleure application des dispositions de la loi N° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, le décret N° 2.17.740, prévu par les articles 6 et 7 de ladite loi, vient d’être publié au Bulletin officiel. Il s’agit assurément d’un nouveau pas en avant dans le processus de renforcement de l’arsenal juridique visant la lutte contre la traite des personnes. Cette commission aura en effet pour principale mission de présenter au gouvernement toute proposition qu’elle estime utile en vue de mettre en place une politique publique et un plan d’action national pour la lutte contre la traite des êtres humains, l’observation des développements de ce crime, sa prévention ainsi que la protection et la réhabilitation des victimes.

Le décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale chargée de la coordination des mesures de lutte et la prévention de la traite des êtres humains, prévue par la loi relative à la lutte contre la traite des êtres humains, est enfin prêt. Publié au Bulletin officiel du 19 juillet dernier, le texte en question affirme que ladite commission comptera parmi ses membres, en plus des 21 représentants des départements gouvernementaux et des instances constitutionnelles, deux représentants des associations de la société civile active dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains. Adopté lors du Conseil du gouvernement, le décret N° 2.17.740 vise à consacrer les constantes nationales énoncées par la Constitution, avait souligné le porte-parole du gouvernement lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil. Le décret vient également renforcer les acquis réalisés par le Maroc en la matière, particulièrement avec le lancement de la stratégie nationale de l'immigration et de l'asile, basée sur une approche globale et intégrée dans le domaine de la mise à niveau de la législation nationale et de son adaptation aux conventions internationales y afférentes, avait ajouté le ministre.
La nouvelle commission aura la charge de présenter au gouvernement toute proposition qu’elle estime utile en vue de mettre en place une politique publique et un plan d’action national pour la lutte contre la traite des êtres humains. Elle devra également proposer toutes formes de coordination et de coopération entre les autorités compétentes, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales nationales et internationales concernées par la lutte et la prévention de la traite des êtres humains.

Sur la liste des attributions de la nouvelle commission, on retrouve également l’établissement ou la contribution à l’établissement d’une base de données pour la collecte des informations relatives à la prévention contre ce fléau ainsi que l’adoption des programmes d’éducation, de formation et de formation continue, en plus des programmes de sensibilisation et de communication en matière de lutte contre la traite des êtres humains, et ce au profit de tous les départements, instances et associations concernés.
Pour rappel, la question de la traite des êtres humains prend de la place dans la politique engagée par le président du parquet général, Mohamed Abdennabaoui. Adressant, il y a quelques jours, une circulaire aux procureurs généraux au niveau des différents tribunaux, le responsable avait affirmé avoir constaté que des procédures judiciaires étaient engagées, pour adultère ou prostitution, à l'encontre des victimes de traite des êtres humains. Dans ce sens, le responsable a appelé ses équipes à garder à l'esprit l'aspect relatif à la protection des victimes dès les premières étapes de l'enquête. 

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