Rétrospective

CNDH, CESE, HACA, INPLC, CNDP et Conseil de la concurrence

De nouvelles nominations à la tête de six institutions constitutionnelles

A.L. A.L.,

Amina Bouayach a été nommée par Sa Majesté le Roi Mohammed VIà la tête du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).                            Ph. MAP

Amina Bouayach a été nommée par Sa Majesté le Roi Mohammed VIà la tête du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Ph. MAP

La fin de l’année 2018 a été marquée par le parachèvement de la mise en place de certaines institutions constitutionnelles ainsi que le renouvellement d’autres. Avec une série de nouvelles nominations, le Souverain a injecté du sang neuf dans ces instances stratégiques.

Les instances prévues dans le cadre de la Constitution de 2011 peuvent faire un nouveau départ. La fin de l’année 2018 a connu l’injection d’un sang neuf dans ces organes stratégiques. En effet, le Souverain a initié, depuis le mois de novembre, une série de nominations qui sortira plusieurs de ces institutions de la paralysie enregistrée depuis la fin des mandats de leurs anciens membres. C’est dans ce sens que l’ambassadrice du Maroc en Suède, Amina Bouayach, a été rappelée au Maroc. Elle remplace Driss El Yazami à la tête du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).
Affirmant qu’elle œuvrera, en coordination avec l’ensemble des acteurs concernés, en faveur de l’application des dispositions constitutionnelles en matière des droits de l’Homme, Mme Bouayach a déclaré que c’était «le temps de l’action, le temps de la consolidation du processus de protection des droits de l’Homme, le temps où chaque citoyen jouit de ses droits, dans le cadre des règles de dialogue, de concertation et de paix».
Le Conseil de la concurrence, inactif depuis plusieurs années, devra également reprendre son dynamisme d’antan. En effet, après la nomination par S.M. le Roi Mohammed VI de son nouveau président, Driss Guerraoui, en novembre dernier, le Conseil vient d’annoncer la liste de ses 12 membres. À peine en place, le Conseil va devoir déjà donner son avis sur un dossier qui lui a été soumis par le ministère délégué chargé des Affaires générales et de la gouvernance.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), l’une des instances constitutionnelles les plus actives ces dernières années, a également connu des changements majeurs au niveau de sa direction. C’est désormais l’ambassadeur du Maroc auprès de l’Union européenne, Ahmed Réda Chami, qui siège à la tête du Conseil. Nommé par le Souverain le 3 décembre dernier, il remplace donc Nizar Baraka. Le poste de secrétaire général du Conseil sera, quant à lui, assuré par Younes Benakki.
Dans ce cadre, S.M. le Roi a donné Ses Hautes Orientations à M. Chami pour que le Conseil continue de s’acquitter des missions qui lui sont confiées et pour renforcer sa contribution efficiente en matière de propositions et d’élaboration d’études dans les différents domaines relevant de sa compétence. Le Souverain a particulièrement insisté sur tout ce qui a trait à la promotion des chantiers de développement humain et durable dans notre pays, à la facilitation et à la consolidation de la concertation et de la coopération entre les acteurs économiques et sociaux et au renforcement de la culture du dialogue. L’ex-ICPC, actuellement dénommée Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPLC), et qui se faisait discrète depuis la nomination de son ancien président, Abdesslam Aboudrar, au poste d’ambassadeur au Royaume-Uni, peut espérer un nouveau souffle. Mohamed Bachir Rachdi, président de la Commission éthique et bonne gouvernance au sein du CESE, a été nommé par le Souverain au poste de président de l’Instance afin de la redynamiser.
S’agissant de la réglementation du secteur de l’audiovisuel, une nouvelle équipe est désormais à la tête de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA). Latifa Akharbach, reçue par le Souverain le 3 décembre dernier, prend les commandes de l’Instance. De son côté, Benaïssa Asloune a été nommé au poste de directeur général de la Communication audiovisuelle. Huit personnalités marocaines siégeront également au sein du Conseil. Il s’agit de Narjiss Reghay, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaoui, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Radi et Mohamed El Maazouz.
Enfin, Omar Seghrouchni a été nommé président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Créée par la loi n° 09-08, cette Commission est chargée de vérifier que les traitements des données personnelles sont licites, légaux et qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés et droits fondamentaux. Elle est composée, outre son président, de six membres nommés par Sa Majesté le Roi, sur proposition du Chef du gouvernement et des présidents des deux Chambres du Parlement. 

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