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Commerce extérieur

Le papier ou cartons à recycler désormais soumis à licence d’exportation

author LE MATIN

Le papier ou cartons à recycler (déchets et rebuts) sont désormais soumis à la licence d’exportation. Et ce, suite à la publication au Bulletin officiel du premier janvier d’un arrêté du ministre délégué chargé du Commerce extérieur datant de 15 novembre 2017, complétant l’arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994, fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. C’est ce qu’indique l’Administration des douanes et impôts indirects dans une nouvelle circulaire. 

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