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Après la Chambre des conseillers, c’est au tour de la Chambre des représentants de clôturer la session d’octobre de l’année législative 2017-2018. En examinant puis adoptant plusieurs textes qui lui ont été soumis par le gouvernement, les députés de la première Chambre ont également étudié plusieurs propositions de loi qu’ils ont eux-mêmes élaborées, mais sans pouvoir les faire adopter. En effet, une seule proposition de loi figure sur la liste des textes adoptés durant cette session
d’automne.
S’agissant des projets de loi adoptés par les députés, on retrouve un texte qui a passé plusieurs années dans le circuit législatif. Il s’agit du projet de loi 31.13 relatif au droit d’accès à l’information. Adopté lors de l’avant-dernière plénière organisée par la Chambre des représentants, ce texte a fait plusieurs va-et-vient entre les commissions parlementaires permanentes des deux Chambres et a été amendé à plusieurs reprises, avant son adoption définitive par les deux Chambres.
Les parlementaires ont procédé également à l’adoption du projet de loi organique fixant les conditions et les modalités d’application de l’article 133 de la Constitution. Portant sur l’exception d’inconstitutionnalité, le texte revient sur les compétences de la Cour constitutionnelle pour statuer sur tout recours au sujet de l'inconstitutionnalité d’une loi soulevé lors d'un procès, quand une des parties conteste la loi appliquée dans le litige au motif qu’elle porte atteinte aux droits et aux libertés garantis par la Constitution. Cette session a également connu l’adoption du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Faisant partie du plan législatif mis en avant par l’ancien gouvernement de Abdelilah Benkirane, ce texte a pour objectif de réorganiser l’institution présidée par Driss El Yazami, et ce conformément aux articles 161 et 171 de la Constitution.
Adopté, en seconde lecture, le 13 décembre dernier, par la Chambre des représentants, le texte de loi relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative figure également sur la liste des textes adoptés. Prévu par l’article 33 de la Constitution, il sera opérationnel après la nomination de son président et l’installation de ses membres. Publié au Bulletin officiel, le texte prévoit la création de deux organes au sein du Conseil. Il s'agit de l'organe chargé des questions de la jeunesse et celui en charge de l'action associative.
Parmi les textes adoptés durant cette première session de l'année législative 2017-2018, on retrouve également le projet de loi portant création de l’Agence nationale de sécurité routière. Remplaçant le Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC), la nouvelle agence aura des prérogatives plus élargies, selon ce texte élaboré par le secrétariat d’État chargé du Transport. En effet, et contrairement aux prérogatives limitées en matière de lutte contre les accidents dont dispose actuellement le CNPAC, l’Agence dépassera les missions de sensibilisation pour agir directement sur le terrain en tant qu’acteur principal dans cette lutte contre les accidents de la circulation. Cinq autres textes seront également soumis au vote des parlementaires aujourd’hui lors de la séance plénière qui précédera la séance de clôture. Sur la liste de ces textes, on retrouve, entre autres, le projet de loi 103.13 relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes. Les parlementaires procéderont également à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi relatif à l’organisation du métier d’agent de voyage.
