Nation

L'examen de plusieurs projets de loi à caractère social à l'ordre du jour

Le Parlement tient aujourd’hui une séance plénière consacrée à l'ouverture de la session extraordinaire

author Abdelwahed Rmiche,

Ph. Archives

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Le Parlement tient aujourd’hui une séance plénière consacrée à l'ouverture de la session extraordinaire. Cette session sera consacrée à l’examen en vue de leur adoption de plusieurs projets de loi à caractère social notamment.

Les deux Chambres du Parlement tiennent aujourd’hui une séance plénière consacrée à l'ouverture de la session extraordinaire. Cette session, qui se tient conformément à l'article 66 de la Constitution, aux dispositions de l'article 18 du règlement intérieur de la Chambre et au décret n° 2.18.180 appelant les deux Chambres du Parlement à tenir cette session, sera suivie d’une plénière consacrée à l’examen et au vote des textes législatifs inscrits à l’ordre du jour. Selon un décret signé par le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, la session sera consacrée à l’examen en vue de leur adoption de plusieurs projets de loi à caractère social notamment.
Dans ce sens, les parlementaires se pencheront sur le projet de loi n°73.17 modifiant et complétant la loi n°15.95 formant Code de commerce, dans son volet lié aux difficultés de l'entreprise. Ils passeront également en revue les différents articles du projet de loi n°60.17 relative à la formation continue des salariés du secteur privé, certaines catégories d'employés et d'autres personnes non salariées exerçant une activité libérale. Adopté par le Conseil du gouvernement du jeudi 28 décembre 2017, le projet de loi 60.17 vise notamment la mise en application des dispositions de l'article 31 de la Constitution qui consacre un accès égal des citoyennes et des citoyens à la formation professionnelle. Il a également pour objectif de réformer le système de formation continue à travers l’adoption d’une approche participative basée sur la contribution collective et la bonne gouvernance, avaient souligné ses élaborateurs.

L’ordre du jour de cette session parlementaire extraordinaire comporte également le projet de loi n°02.15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb arabe presse (MAP), ainsi que le projet de loi n°65-15 relative aux établissements de protection sociale. Ce dernier texte a pour objectif de doter les établissements de protection sociale de la personnalité morale et juridique pour accomplir leurs missions et concrétiser leur indépendance, en définissant les attributions, les spécialités et les compétences territoriales. Contre toute attente, la session extraordinaire ne reviendra pas sur le sujet des retraites des parlementaires. En suspens depuis la fin de la session d’automne, cette question avait fait l’objet de plusieurs propositions de loi de la part des groupes parlementaires.

Le Parlement avait clôturé le 14 février dernier sa session d’automne au titre de l’année législative 2017-2018. Durant cette session, le gouvernement a répondu à 648 questions orales lors des séances hebdomadaires. Pour sa part, le Chef du gouvernement a répondu à 77 autres questions dans le cadre des séances mensuelles consacrées à la politique générale. Par ailleurs, sur 2.227 questions écrites, le gouvernement a répondu à 1.130, soit 50,6% (59% à la Chambre des conseillers).
Sur le plan législatif, cette session est la première de cette législature durant laquelle des propositions de loi ont été adoptées, des lois qui contribueront au renforcement de l’interaction avec l’initiative législative parlementaire, sachant que ce bilan et ces données «qualitatives» constituent un pas en avant dans le processus de renforcement de l’édifice institutionnel et démocratique au Maroc. 

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