Nation

Projet de loi

Les parlementaires veulent approfondir le débat autour de l’amendement du Code de la presse

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache, LE MATIN

Le Code de la presse connaîtra de nouveaux amendements dans les prochains jours. Un projet de loi dans ce sens a été soumis mardi dernier, par le ministre de la Culture et de la communication, aux parlementaires. Ces derniers préfèrent approfondir le débat autour du sujet. Dans ce sens, une journée d'étude sera organisée prochainement avec la participation des professionnels et toutes les parties concernées.

Éviter la double peine, entendez que les journalistes soient jugés à la fois en vertu du Code de la presse et du Code pénal. C’est l’une des principales revendications des professionnels des médias au Maroc depuis plusieurs années. Dans un projet de loi modifiant et complétant le Code de la presse et de l'édition, cette revendication a été prise en considération, selon les affirmations du ministre de la Culture et de la communication, Mohamed Laaraj. Intervenant mardi dernier lors d’une réunion de la commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, consacrée à l’examen du projet de loi modifiant et complétant le Code de la presse et de l’édition, M. Laaraj a souligné que le nouveau projet visait aussi à compléter certaines conditions exigées pour le poste de directeur de publication de journaux sur papier ou électroniques, prévues dans le Code de la presse et de l’édition.
Réadaptant et abrogeant certaines dispositions du Code de la presse et de l'édition, le nouveau projet prévoit d'exempter les publications périodiques administratives ou scientifiques, aussi bien sur support papier qu'électroniques, de l'obligation de disposer d'un directeur de publication, afin d'encourager les ouvrages scientifiques et académiques. Dans le même sens, le projet va étoffer les conditions pour accéder à la fonction de directeur de publication, notamment en exigeant une expérience professionnelle de 10 ans pour occuper ce poste, selon les déclarations du ministre devant les membres de la commission parlementaire.
Sur la liste des nouvelles dispositions de ce projet de loi, on trouve également l’objectif de combler le vide juridique concernant la publication, la mise en vente, la distribution ou la réédition des publications étrangères dont le contenu porte atteinte aux constantes de la nation et faisant l'objet d'une interdiction provisoire. Dans le même sens, le projet voudrait également revoir la procédure spécifique relative à la suppression d’un article de presse d’un site électronique et en bloquer l'accès, en plus de distinguer les crimes de droit public commis via les médias des crimes purement journalistiques.
Saluant à l’unanimité l’examen de ce projet de loi, les groupes parlementaires de l’opposition et de la majorité se sont accordés sur la nécessité d'approfondir le débat sur cette loi et ont convenu, ainsi, d'en reporter l'examen détaillé et d'organiser une journée d'étude qui lui soit consacrée, avec la participation des professionnels et toutes les parties concernées. En effet, appelant à l’implication de toutes les parties prenantes, professionnels et éditeurs dans ce débat, les parlementaires s’attendent à une version encore plus avancée de ce texte et qui soit conforme aux normes internationales en matière de respect de la liberté de la presse.
Pour rappel, publié au Bulletin officiel du 15 août 2016, l’actuel Code de la presse a été présenté par le gouvernement comme une avancée en matière de consécration des libertés au Maroc. Comportant trois textes, à savoir la loi 88.13 relative à la presse et à l’édition, la loi 89.13 relative au statut des journalistes professionnels et la loi 90.13 portant création du Conseil national de la presse, il avait subi plusieurs critiques de la part des professionnels du secteur, notamment dans son volet relatif à la double peine. 

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