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Deux pôles pour le système de retraite

La phase II de la réforme enclenchée

author Mohamed Amine Hafidi,

La phase II de la réforme enclenchée

Après la réforme paramétrique du régime des pensions civiles de la CMR activée fin 2016, place maintenant à un nouveau chantier vraisemblablement plus lourd. Comme attendu, même si aucun calendrier n'avait été annoncé, le gouvernement s'attaque à la réforme structurelle des régimes de retraite, devant se traduire par la création de deux pôles, l'un pour le public, l'autre pour le privé. La réalisation d’une étude pour la conception de ce schéma est dans le pipe et coûtera 6,77 millions de dirhams.

Cap décisif pour les systèmes de retraite. Après la réforme paramétrique du régime des pensions civiles (RPC) de la CMR, le gouvernement planche sur la phase II de ce chantier de longue haleine. Une phase dont on attendait la mise en branle tant cette réforme paramétrique avait été présentée comme insuffisante pour un réaménagement de fond en comble du système de retraite, particulièrement sur les aspects déséquilibre financier et démographique et couverture de la population. Place donc à la réforme structurelle qui doit se traduire par la création de deux pôles, l'un pour le public, l'autre pour le privé, conformément au scénario validé par la Commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite. Nous ne savons pas encore combien de temps prendra cette phase II. Mais ce qui est sûr, c'est que le chantier est lancé. Le ministère de l’Économie et des finances cherche un prestataire pour la réalisation d’une étude pour la conception de ce système à deux pôles. L’ouverture des plis pour ce marché, estimé à 6,77 millions de dirhams, est prévue pour le 31 août prochain.  En quoi consistera donc ce système à deux têtes ?  Le pôle public regroupera ainsi la Caisse marocaine de retraite (CMR) et le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) couvrant les salariés du secteur public et semi-public. Le pôle privé englobera la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR), couvrant les salariés du secteur privé et depuis peu les professions libérales. 

Dans son rapport 2013 sur le système de retraite, la Cour des comptes indiquait que le regroupement des caisses en deux pôles présente plusieurs avantages. Tout d’abord, le nouveau régime devrait être moins générateur de déficits que celui du RPC de la CMR. Ensuite, ce regroupement suppose un plafonnement du RPC et une harmonisation des règles de liquidation des pensions dans l’ensemble du secteur public, ainsi qu’un développement du moteur démographique pour le secteur privé via de nouvelles affiliations. En outre, la création d'un pôle privé est censée permettre l’extension de la couverture du risque vieillesse au profit des populations non couvertes comme les professions libérales dans un système unique géré par la CNSS.  Le scénario à deux pôles n’est, toutefois, pas exempt de contraintes. La Cour des comptes avait averti que la création de deux pôles de retraite «se traduirait également par des contraintes qui touchent en particulier le secteur public. Celles-ci sont notamment liées au facteur démographique, au financement de la dette implicite accumulée, à l’intégration des régimes composant le pôle, à la tarification des nouveaux régimes et à la généralisation du système de retraite». Pour la juridiction financière, la réussite de ce modèle dépend de plusieurs prérequis. Il s’agira de décider du niveau des taux de remplacement «souhaitables et supportables», ainsi que des taux de cotisation et leur répartition entre l’employeur et le salarié. Il faudra également déterminer une tarification appropriée, en fonction des caractéristiques des populations actuellement affiliées et celles auxquelles la couverture devrait être étendue.  Et encore, un régime pour le secteur public ne serait pas la panacée. «Contrairement au secteur privé, le maintien d'un pôle public pourrait ne pas apporter la solution définitive au déficit des régimes, principalement celui de la CMR. Et la constitution d'un pôle public pourrait retarder significativement une réforme plus large», avait prévenu la Cour des comptes. Pour elle, ces deux pôles ne devraient pas être «un schéma définitif». 


Réforme paramétrique : les grandes lignes 

La réforme paramétrique de la CMR a introduit plusieurs mesures en vigueur depuis fin 2016. L’âge de départ à la retraite a ainsi été relevé à 63 ans progressivement, à raison de 6 mois par an à partir du 1er janvier 2017, avec la possibilité d’une prolongation en cas de nécessité de service. 
En outre, les taux de cotisation salariale et de contribution patronale ont augmenté à 14% au lieu de 10%. Une mesure étalée sur 4 ans. La liquidation des pensions s'effectue sur la base de la moyenne des salaires des 96 derniers mois. Pour sa part, le taux d’annuité a été réduit de 2,5 à 2% pour les droits acquis à partir du 1er janvier 2017. Et en cas de départ anticipé, le taux d’annuité est réduit à 1,5% au lieu de 2%. De même, la réforme a prévu le relèvement de la durée minimale de service requise pour pouvoir prétendre à une pension de retraite, avant la limite d’âge à 24 ans pour les hommes au lieu de 21 ans et 18 ans pour les femmes au lieu de 15. Ces mesures doivent permettre de repousser la date d’épuisement des réserves à 2027 au lieu de 2022, réduisant ainsi les déficits cumulés de 53% à l’horizon 2066. Le coût de cette réforme paramétrique pour le budget de l’État au titre de la période 2016-2022 avait été estimé à environ 35,4 milliards DH.

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