Nation

Société civile

Plaidoyer pour la réforme du système fiscal et financier des associations

author Yousra Amrani,

Plaidoyer pour la réforme du système fiscal  et financier des associations

Le Mouvement des initiatives pour la réforme des lois des associations au Maroc-MIRLA.MA vient d’élaborer un mémorandum portant sur la réforme du système fiscal et financier des associations qu’il prévoit d’adresser au gouvernement. Présenté mercredi dernier à la presse, ce mémorandum propose notamment l’établissement d’une distinction entre les associations et les entreprises face aux impôts spécifiques et la généralisation des exonérations des taxes locales et assimilées ainsi que l’instauration de mesures d'incitation pour encourager le travail associatif.

À l’approche de l’examen de la loi de Finances par les représentants de la Nation, le Mouvement des initiatives pour la réforme des lois des associations au Maroc-MIRLA.MA monte au créneau pour plaider la cause du secteur associatif. Dans ce cadre, il a organisé mercredi dernier à Rabat une rencontre d’information pour présenter l’essentiel des dispositions prévues dans son mémorandum sur la réforme du système fiscal et financier des associations qu’il prévoit d’adresser au gouvernement.
Cautionné par plus de 1.000 associations et piloté par cinq associations médiatrices (le Mouvement Alternative citoyenne, l’Association de la colombe blanche pour les personnes en situation de handicap, l’Association marocaine de solidarité et de développement, l’Association Annakhil et le Forum Azzahrae de la femme marocaine), ce plaidoyer contient des recommandations visant à réformer le système fiscal et financier des associations.

S’agissant des propositions de la réforme, elles portent notamment sur l’établissement d’une distinction entre les associations et les entreprises face aux impôts spécifiques, en considérant que les associations sont des organisations à but non lucratif. Le mouvement plaide en outre pour la généralisation des exonérations relatives aux droits d’enregistrement et timbres, pour toutes les associations, ainsi que les droits et taxes douanières sur l'importation. Il appelle également à la généralisation des exonérations des taxes locales et assimilées et l’instauration de mesures d'incitation pour encourager le soutien du travail associatif.

Le mouvement préconise en outre la réforme de la loi sur les associations, considérée comme caduque aux yeux des militants associatifs. «La loi régissant les droits des associations a été promulguée par le Dahir du 27 novembre 1958. Soixante ans après, cette loi se trouve dépassée par les changements radicaux que le Maroc a connus. La loi en vigueur est devenue, en effet, incapable de répondre avec efficacité au nombre important des associations constituées et d’accompagner leurs attentes et le rôle du développement social qui leur est attribué. Plus encore, le cadre juridique est actuellement dépassé par les dispositions importantes introduites par la réforme constitutionnelle de 2011, et en particulier, l'article 12 de la Constitution» souligne Mbarek Moghli, coordinateur du Mouvement et président de l’Association marocaine de solidarité et développement. Selon lui, la modification de la loi sur les associations revêt une importance capitale pour les organisations de la société civile. «L’élaboration d’un cadre juridique de travail des ONG en cohérence avec la loi constitutionnelle est devenue un facteur fondamental pour renforcer la portée de l’action sociale», souligne-t-il. Notons qu’outre ces réformes, le Mouvement des initiatives pour la réforme des lois des associations au Maroc appelle à la promulgation d’une loi sur le volontariat ainsi que l’examen de la situation des «dons publics». 

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