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Le plan de bataille de l'UMAC pour défendre le métier d'intermédiaire

author Lahcen Oudoud, LE MATIN

L’Umac a appelé à une grève pour le 26 février et prévoit un sit-in devant le siège  de l'ACAPS le 13 mars 2018.

L’Umac a appelé à une grève pour le 26 février et prévoit un sit-in devant le siège de l'ACAPS le 13 mars 2018.

Les intermédiaires d'assurances ont monté tout un programme de protestation pour défendre leur profession. Décliné en huit actes, ce mouvement prévoit, entre autres, de s’attaquer par voie judiciaire à la circulaire relative à l'encaissement et au reversement des primes, de boycotter la déclaration via la plateforme Web’Inter et la fermeture des cabinets le 26 février.

Les intermédiaires d'assurance montent de nouveau au front pour défendre leurs intérêts. Les professionnels membres de l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurance (UMAC) ont, en effet, concocté tout un programme qu’ils ont dévoilé mercredi dernier, lors de leur rencontre annuelle tenue à Casablanca. 
La première composante de cette bataille est d’attaquer par voie judiciaire une circulaire de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) qui date du 16 juillet 2015 et qui a fait couler beaucoup d’encre. Relative à l'encaissement et au reversement des primes, cette circulaire interdit notamment à l’intermédiaire d’accorder de son propre chef des facilités ou des délais de paiement au nom de la compagnie d’assurance, sous peine de voir sa responsabilité engagée.
L'UMAC prévoit, en effet, de recourir au tribunal administratif pour statuer sur l'aspect légal de cette circulaire par rapport à la loi 17/99 formant Code des assurances.
La deuxième phase de ce combat, constitué de huit actes, est de boycotter la déclaration via la plateforme Web’Inter. À rappeler que cette application a été développée par l’Acaps, le régulateur du marché, pour la dématérialisation d’un ensemble de procédures administratives et d’opérations de déclaration ou de restitution.
Au menu également : le recensement des agents et courtiers en difficultés et en contentieux pour soumettre leurs dossiers à l'ACAPS et l’appel à une grève par la fermeture des cabinets le 26 février.
Auparavant, les intermédiaires membres de l’UMAC devront afficher, à partir du 19 février, leurs doléances dans les agences d'assurance et les faire connaitre auprès du public (affiches, brassards…). Le mouvement devra se poursuivre par l’organisation d’un sit-in devant le siège de l'ACAPS le 13 mars 2018 et donnera aussi lieu à la saisine de la Direction générale des impôts au sujet de la TVA sur les commissions des intermédiaires. 
Par ailleurs, l’Umac prévoit de constituer une commission de réflexion pour la création d'un Ordre national des intermédiaires d'assurances au Maroc.

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