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Afin de doter la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) d’un cadre légal concerté adéquat permettant la réinsertion économique et sociale et régissant l’ensemble des conditions et l’environnement du travail des détenus dans les établissements pénitentiaires, le Programme des Nations unies pour le développement va réaliser prochainement une nouvelle étude. «La DGAPR a adopté en 2015 une nouvelle stratégie globale 2016-2020, impulsée par la Haute Sollicitude et la Volonté Royale d’assurer aux personnes détenues un traitement plus humain et le plein accès à leurs droits. Cette stratégie est basée, entre autres, sur l’humanisation des conditions de détention, en harmonie avec les normes internationales, la préparation des détenus au sein des prisons à leur réinsertion post-détention, la garantie de la sécurité et la sûreté des détenus et la mise en œuvre de programmes de redressement qui répondent aux normes en vigueur et qui mettent l’accent sur la dimension humaine et le respect de la dignité et de l’intégrité physique et morale des détenus», souligne le PNUD dans une note de description de l’étude.
«Dans ce sens, le constat actuel fait sentir le besoin d'une analyse du cadre juridique régissant la réinsertion socio-économique, en particulier le travail des détenus et son environnement. Laquelle analyse réunissant à la fois un diagnostic du cadre réglementaire et des pratiques actuelles et l’impératif de l’élaboration de mesures d’amendement et d’alignement permettant d’assoir les bases légales et de bonnes pratiques pour un meilleur cadre de réinsertion sociale et économique des détenus en milieu carcéral marocain. L’objectif ultime est de doter la DGAPR d’un cadre légal alternatif, sur la base d’une revisite objective de l’existant, et d’un plan d’ajustement réglementaire du travail du détenu et la réinsertion socio-économique en général», ajoute la note du PNUD. D’après le PNUD, trois principaux résultats sont attendus de cette étude. Il s’agit premièrement de réaliser un état des lieux qui permettra l’analyse des pratiques actuelles et des lois et dispositions réglementaires relatives au travail des détenus au sein des établissements pénitentiaires. L’étude va également examiner les normes universelles et les bonnes pratiques internationales en matière d’encadrement légal de la réinsertion économique, en particulier le travail des détenus au sein des établissements pénitentiaires via un benchmark international, ce qui devrait alimenter le cadre national en la matière. Enfin, sur la base des résultats du diagnostic et à la lumière de la revue du cadre normatif universel et benchmark international, un projet de cadre légal alternatif concerté sera proposé, accompagné d’un planning de mise en œuvre progressif dudit nouveau cadre légal de réinsertion sociale et économique.
Le contexte du travail carcéral au Maroc
Selon le rapport d’activités 2016 de la DGAPR, le Maroc dispose de 78 établissements pénitentiaires, abritant 78.716 détenus. 7.539 sont inscrits à la formation professionnelle (24 filières et 51 centres pédagogiques) avec un taux de réussite de 87%. Les établissements pénitentiaires marocains gèrent donc, avec l’appui des partenaires publics et privés, une cinquantaine de centres de formation professionnelle et un ensemble considérable d’unités de production (quelques dizaines) de formation professionnelle et de production permettant la qualification professionnelle de la population carcérale et partiellement la production. Concernant la formation professionnelle et artisanale, entre 2012 et 2016 le nombre est passé de 4.555 à plus que 7.539 de bénéficiaires, enregistrant une évolution de 65%. Pour développer davantage la composante de formation-production, la DGAPR a lancé, depuis 2017, une large opération de qualification d’environ 300 artisans en vue d’augmenter le nombre de formateurs internes au sein des établissements pénitentiaires. En parallèle avec ces efforts de qualification professionnelle, le programme d’appui à la stratégie de la DGAPR compte mettre en place une vingtaine de nouvelles unités de production, d’ici 2020. Sur le plan réglementaire et pour inciter la créativité et la productivité en milieu carcéral, l’année 2016 a été marquée par la promulgation d'un décret 2.16.149 prévoyant la création d’une rétribution contre la vente des œuvres et produits des détenus.
