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Intitulé «Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : ancrage stratégique et gouvernance», le rapport de la Cour des comptes met en avant les traits saillants de ce secteur et son importance dans l’économie nationale. Il s’intéresse également aux relations financières entre l’État et les entreprises publiques, au rôle de l’État stratège et au pilotage stratégique des grands groupes où se concentre la majorité du portefeuille public.
Selon le rapport de la Cour, le secteur des établissements et entreprises publics (EEP) joue un rôle de levier important de développement économique et social et constitue un instrument privilégié pour l’exécution des politiques publiques. Mais le secteur reste globalement dépendant du budget de l’État et l’essentiel de ses performances est réalisé par quelques organismes. Le rapport note par ailleurs la progression constante de l’endettement des EEP qui enregistrent un crédit de TVA important et structurel.
Concernant l’ancrage stratégique, le rapport de la Cour met l’accent sur la nécessité de revoir le processus de création des EEP et leur filialisation et de l’amélioration du pilotage stratégique à travers l’élévation des organes de gouvernance en espaces de dialogue stratégique et le renforcement de la contractualisation. Il s’agit aussi de clarifier davantage le rôle de l’État actionnaire et de le rendre plus visible.
Par ailleurs, le rapport émet une série de recommandations. Structurées autour de thématiques portant sur les véritables enjeux du secteur des EEP, ces recommandations visent notamment l’amélioration de la gouvernance et le renforcement de la présence dans la chaîne de l’investissement national. Ainsi, la Cour des comptes a proposé plusieurs pistes de réforme articulées autour des quatre axes principaux. Il s’agit dans un premier temps du renforcement de l’orientation stratégique du secteur, notamment en ce qui concerne l'efficacité d'utilisation des ressources budgétaires à travers l'optimisation de leur allocation et l'amélioration de la qualité du service.
Le deuxième axe concerne la clarification des relations financières avec l’État et la révision de son contrôle financier sur les entreprises publiques afin de l’ériger en instrument de conseil et d’accompagnement de ces organismes. La Cour a fait de l’amélioration de la gouvernance le troisième axe de ses recommandations. Elle met ainsi l'accent sur le renforcement de l'efficacité et du professionnalisme des organes de gouvernance ainsi que sur l'amélioration du fonctionnement de ces organes, notamment en limitant leur taille, le nombre et la durée des mandats des administrateurs qui y exercent. Dans le même sens, la Cour recommande la réalisation de l'évaluation de ces organes. Quant au quatrième et dernier axe des recommandations, il est relatif à la révision du système de pilotage et surveillance du portefeuille public.
À ce sujet, et pour une meilleure gestion du portefeuille de l’État, la Cour recommande la décomposition des EEP en quatre ensembles homogènes dont chacun obéit à des règles de gestion et des normes comptables propres. Il s’agit des établissements publics non marchands, des établissements publics marchands et des sociétés agissant dans les secteurs marchands, des institutions financières publiques et leurs filiales opérant dans le secteur financier ainsi que les organismes gestionnaires des régimes de retraite et de prévoyance sociale.
