Emploi

Droits de l’Homme et entreprise

Le président du CNDH invité de [email protected]

author Mounia Senhaji,

Driss El Yazami : «Aujourd’hui, pratiquement tous les pays adhérents signent et ratifient les textes essentiels ou ce qu’on appelle les noyaux durs des droits de l’Homme».

Driss El Yazami : «Aujourd’hui, pratiquement tous les pays adhérents signent et ratifient les textes essentiels ou ce qu’on appelle les noyaux durs des droits de l’Homme».

L’Association nationale des gestionnaires et formateurs des ressources humaines (AGEF) a organisé récemment, en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer Stiftung (KAS), sa deuxième conférence TED autour du thème : droits de l’Homme et entreprise, rôles et attentes des DRH. Pour apporter des éclairages sur le sujet, l’AGEF a convié Driss El Yazami en sa qualité de président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

Pour planter le décor, le président du CNDH a retracé l’évolution des droits de l’Homme dans le monde depuis l’adoption en décembre 1948 de la déclaration universelle qui constitue le fer de lance de la protection internationale des droits humains. À partir de cette date emblématique, le droit international des droits de l’Homme n’a cessé de prendre de l’ampleur d’année en année sans jamais s’interrompre, en témoignent les discussions actuellement en cours sur l’élaboration de deux textes : l’un sur les droits des personnes âgées et l’autre sur les droits de l’Homme et l’entreprise. 
L’autre évolution évoquée par le président du CNDH est la mondialisation des droits de l’Homme qui fait que les États ne peuvent plus y échapper. D’autant plus qu’elle compte désormais dans les relations internationales. «Aujourd’hui, pratiquement tous les pays adhérents signent et ratifient les textes essentiels ou ce qu’on appelle les noyaux durs des droits de l’Homme», a souligné Driss El Yazami. Mais, a-t-il ajouté, cela ne signifie pas pour autant que cette adhésion est sincère, car «il y a des signataires qui continuent tout de même à violer les droits de l’Homme». Au-delà de la reconnaissance des droits de l'Homme, c’est leur respect et leur application qui posent problème. Les avancées réalisées à travers le temps ont donné lieu à la mise en place d’un puissant système international des droits de l’Homme de plus en plus amplifié et régionalisé. À cela s’ajoutent l’entrée en scène des acteurs non-étatiques (société civile) et l’émergence des institutions nationales des droits de l’Homme. 
Le Maroc a pour sa part adhéré à toute cette dynamique à travers la ratification des principales conventions des droits de l’Homme et la mise en place d’institutions et de mécanismes pour veiller à leur respect. 

Pour Driss El Yazami, le contexte national des droits de l’Homme est composé principalement par le Code du travail et la Constitution de 2011. En effet, le Code du travail respecte les dispositions des 8 principales conventions internationales des droits des travailleurs et énonce les principaux droits à respecter en matière des droits de l’Homme en entreprise. Ce texte a été renforcé par la révision de la Constitution en 2011 qui constitue une véritable Charte des droits de l’Homme : sur 160 articles, 80 sont en lien avec les droits de l’Homme. Nombre d’entre eux sont en relation avec le sujet des droits de l’Homme et l’entreprise. Par ailleurs, toutes les réflexions sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), qui ont commencé dans les années 1950, ont évolué vers un périmètre plus élargi, celui du BHR (Business Human Rights), qui engage l’entreprise à respecter les droits des salariés en son sein, mais la chargent également d’obligations vis-à-vis de son environnement et de la société. L’entreprise devient ainsi, à côté de l’État, un acteur responsable du respect des droits de l’Homme. 

 

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