Le président du ministère public veut offrir une meilleure protection aux victimes

Installé en avril 2017 et ayant effectivement démarré l’exercice de ses prérogatives en octobre dernier (anciennement exercées par le ministère de la Justice), le président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, vient d’adresser la 32e circulaire aux procureurs généraux du Roi au sein des Cours d’appel et aux procureurs du Roi au sein des tribunaux de première instance. Portant sur la protection des victimes de la traite des êtres humains, ce document a été émis après celui qui leur a été adressé, il y a quelques jours, pour l’application de la nouvelle loi relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.
Cette trente-deuxième circulaire adressée, il y a quelques jours, intervient dans le cadre de la mise en application de la loi 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains, publiée le 15 décembre 2016. Selon le chef du ministère public (qui est en même temps le procureur général du Roi à la Cour de cassation), cette circulaire attire l’attention sur la gravité du crime et ses incidences sur les victimes touchées. Les femmes et les enfants constituent d'ailleurs la composante vulnérable de ces victimes, car de par leur situation de faiblesse et de vulnérabilité, ils sont ceux qui souffrent le plus de ce crime.
Le ministère public, en faisant référence aux traitements réservés jusqu’à aujourd’hui par les membres du parquet, a attiré l’attention sur des poursuites inadaptées. En effet, il a fait constater qu’il y a des procureurs qui engagent des procédures judiciaires contre certaines victimes pour adultère ou prostitution alors qu’en réalité il s’agit de victimes de la traite humaine. La circulaire note que les procureurs généraux du Roi et les procureurs du Roi n’agissent pas pour identifier l’ensemble des victimes de la traite des êtres humains, et ce en se focalisant uniquement sur les victimes qui déposent plainte. Dans ce cadre, souligne la circulaire, «il faut toujours garder à l'esprit l'aspect relatif à la protection des victimes dès les premières étapes de l'enquête, et ce en faisant preuve davantage de rigueur en ce qui concerne la conduite des investigations judiciaires pour identifier l'ensemble des victimes connues, d'une part, et éviter d'enclencher la procédure judiciaire contre les victimes de la traite humaine qui commettent sous la contrainte de la menace des actes criminels», lit-on sur ce document.
Le président du Parquet a souligné, à cet égard, la nécessité de mettre en œuvre les dispositions de la protection des victimes selon les dispositions de la loi y afférentes en évitant toute poursuite pénale contre les victimes des crimes de la traite des êtres humains qui commettent des actes criminels sous la contrainte de la menace. De même, il a mis l'accent sur la nécessité de procéder à une identification immédiate de l'ensemble des victimes, de leurs nationalités et de leurs âges, de prendre en considération la possibilité de changement du lieu de résidence. Ces démarches doivent être engagées en veillant à protéger l'identité des victimes et à leur garantir le droit de bénéficier des soins médicaux et de la protection sociale nécessaires si besoin est, insisite la circulaire. De plus, Mohamed Abdennabaoui a appelé les procureurs du Roi à justifier toute mesure additionnelle de garantie en faveur des victimes de la traite des êtres humains (selon les dispositions du Code de procédure pénale), tout en veillant à mettre en œuvre les mesures de protection en faveur des victimes de la traite des êtres humains. La principale protection dont il s’agit dans ce sens reste «l'interdiction aux suspects ou aux mis en cause de prendre contact ou de s'approcher de la victime». Des dispositions qui sont prévues par la loi 27.14. Il s’agit aussi d'autoriser la victime étrangère à rester sur le territoire national jusqu'à la fin du procès ou d'exonérer les victimes des frais de justice et de faire bénéficier les victimes et leurs ayants droit de l'assistance judiciaire. Il s’agit donc de consignes aussi fermes que claires que les procureurs généraux du Roi au sein des Cours d’appels et les procureurs du Roi au sein des tribunaux de première instance sont invités à respecter. Ils sont aussi invités à élaborer des «rapports détaillés» à adresser à la présidence du ministère public concernant les démarches entreprises dans ce sens. Ces rapports devraient également évoquer les difficultés rencontrées, le cas échéant, lors de la mise en application de ces dispositions au profit des victimes de la traite des êtres humains.