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Le président du Parquet assure que son département veillera au respect des procédures en vigueur

Après la circulaire adressée aux procureurs insistant sur l’importance du respect des procédures en vigueur en matière de contrainte par corps dans les affaires des infractions impayées, le président du Parquet général, Mohamed Abdennabaoui, assure que son département se chargera du suivi de ces affaires au niveau des différents parquets.

Le président du Parquet assure que  son département veillera au respect  des procédures en vigueur

L’effet de panique autour des arrestations à cause des infractions impayées liées aux radars fixes est toujours d’actualité, malgré les tentatives des responsables de rassurer l’opinion publique. Adressant une note aux procureurs, leur rappelant l’importance du respect des procédures en vigueur en matière de contrainte par corps, le président du Parquet, Mohamed Abdennabaoui, a assuré dans une déclaration à nos confères du quotidien arabophone «Assahraa Al Maghribia» que son département veillerait au respect des procédures en vigueur. Dans ce sens, le responsable, désormais à la tête du Parquet à la place du ministre de la Justice, a assuré que «la contrainte par corps n’est applicable qu’après un jugement définitif et la non-manifestation de la personne concernée après notification». Cette procédure dépend également de l’accord du juge d’application des sanctions, précise M. Abdennabaoui dans cet entretien.
Donnant la parole également aux professionnels de la route, le quotidien a rapporté, dans son édition d’hier, que l’Organisation démocratique des professionnels du transport relevant de l’Organisation démocratique du travail (ODT) a bien accueilli la circulaire adressée aux procureurs par le président du Parquet. Dans une déclaration au journal, le SG de l’Organisation a soulevé également les problèmes liés aux plaques d’immatriculation quand il s’agit d’anciens véhicules. Dans ce sens, le syndicaliste a appelé à une coordination entre les départements concernés afin d’éviter de coller à des conducteurs des infractions qu’ils n’ont pas commises.
Pour rappel, la polémique autour de ces arrestations pour infractions impayées a été également soulevée au sein du Parlement lors de la dernière séance des questions orales. Répondant aux questions des parlementaires dans ce sens, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, avait confirmé qu’une réunion s’était tenue en présence des représentants de plusieurs départements relevant du ministère de l’Intérieur ainsi que du Parquet afin de trouver une solution adéquate à cette problématique. L’une des propositions majeures soumises aux débats lors de cette rencontre et qui pourrait être confirmée lors d’une nouvelle rencontre, prévue aujourd’hui avec les représentants de ces départements, est de permettre aux personnes interpellées de payer leurs infractions immédiatement et sans passer par le tribunal. Cette proposition nécessite, toutefois, la présence d’un comptable public au niveau des différents postes de police et de la gendarmerie, comme il se fait actuellement au niveau des postes frontaliers. 

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