Nation

Digitalisation des prestations des notaires

Les professionnels veulent promouvoir la signature électronique des actes notariés

Yousra Amrani Yousra Amrani, LE MATIN

Les participants à la conférence ont été unanimes à souligner l'impératif de digitaliser les activités des notaires.                                                                        Ph. MAP

Les participants à la conférence ont été unanimes à souligner l'impératif de digitaliser les activités des notaires. Ph. MAP

Promouvoir la digitalisation des prestations notariales pour accompagner les mutations imposées par l'évolution technologique, tel est le défi qu’ont tenté de relever les professionnels lors d’une conférence franco-marocaine organisée la semaine dernière à Rabat.

À l’heure où l’administration marocaine se met au diapason du changement numérique, la question de la transformation digitale revêt une priorité pour plusieurs corps de métier organisés. Ainsi, après la tenue par les comptables agréés du Maroc d’un séminaire pour discuter des défis de la digitalisation, c’est au tour des notaires de discuter de l’impact de cette transformation sur la profession de notaire et la dématérialisation de l'acte notarié. Placée sous le thème «Regards croisés sur la digitalisation», cette troisième conférence franco-marocaine des notaires, organisée récemment à Rabat, a connu la participation de nombreux experts internationaux, notamment le président de la Chambre des notaires de Paris, Pascal Chassaing.
Lors de cette rencontre, les intervenants ont ainsi souligné l’importance de la digitalisation de la profession, «un terme vaste, mais qui recouvre en réalité toutes les transformations des méthodes de travail des notaires», comme le souligne M. Chassaing.  En effet, estime le même responsable, la numérisation qui représente un grand chantier d'avenir doit prendre en compte la sécurité des échanges et des données. «Sur ce plan, la loi notariale au Maroc connaît un développement considérable». Un avis soutenu également par le président du Conseil régional des notaires de Rabat, Amine Zniber, qui a rappelé que le Maroc dispose désormais d'une loi qui constitue le socle des échanges électroniques et reconnaît la signature électronique.
Cependant, le défi qui reste à relever aujourd’hui, ajoute M. Zniber, concerne l’adoption des normes juridiques et des critères que les notaires sont appelés à intégrer pour avoir une signature électronique dans les actes notariés, autrement dit, l'acte authentique électronique. Ce qui permettrait aux relations contractuelles digitalisées d'avoir la même force probante que celle des relations contractuelles actuelles. «Notre aspiration est d'avoir une profession forte, bien organisée et bien réglementée et qui joue pleinement son rôle dans la société, notamment par rapport au digital et au numérique», a-t-il relevé, appelant à la conjugaison des efforts pour la promotion de la profession et la réussite du projet de numérisation.
Il convient de souligner que cette rencontre organisée entre des notaires français et marocains, ainsi que des représentants de l'administration des deux pays, a été une occasion pour aborder les aspects juridiques et techniques de la digitalisation et de passer en revue la loi régissant les échanges électroniques des données juridiques, la sécurité des données numériques, l’identité numérique, l’acte authentique électronique et le transfert de propriété.

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